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E-santé

Le remboursement de droit commun des téléconsultations également valable à l'hôpital (DGOS)

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(Par Raphaël MOREAUX)

PARIS, 26 septembre 2018 (TICsanté) - L'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des actes de téléconsultations concerne également les téléconsultations externes réalisées à l'hôpital, a précisé la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un entretien à TICsanté.

Le remboursement de droit commun des actes de téléconsultations est entré en vigueur le 15 septembre conformément aux dispositions prévues par l'avenant n°6 à la convention médicale (voir dépêche du 14 août 2018) et par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (voir dépêche du 29 septembre 2017).

Plusieurs organisations dont le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et les conférences de présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU, de centres hospitaliers et d'hôpitaux spécialisés en psychiatrie ont réclamé à plusieurs reprises la transposition de l'accord conventionnel dans les hôpitaux publics (voir dépêche du 11 septembre 2018).

"Les établissements de santé n'ont pas été oubliés", a assuré la DGOS dans un entretien accordé à TICsanté le 14 septembre. "Les textes législatifs prévoient qu'à chaque avenant à la convention médicale, les tarifs sont automatiquement traduits pour les actes et consultations externes des établissements", a-t-elle poursuivi.

"Il s'agit d'une démarche classique, mais qui a pu être oubliée car il n'y avait pas eu de négociation aussi importante sur une création d'acte depuis très longtemps", a-t-elle analysé.

Depuis le 15 septembre, les médecins hospitaliers peuvent donc réaliser des téléconsultations externes, les facturer et appliquer le tarif prévu par la convention médicale, à savoir un tarif identique à un acte de consultation classique, avec les lettres-clés de facturation associées à ces actes.

"Pour ce qui concerne les patients hospitalisés, la prise en charge de la téléconsultation fait partie du tarif de séjour, comme n'importe quelle prise en charge d'un patient pendant son séjour. Pour les établissements sous dotation, la prise en charge de la téléconsultation fait partie de la dotation, comme n'importe quelle activité de ces établissements", a précisé la DGOS.

Allègement des formalités et accompagnement

La DGOS a également rappelé qu'un décret paru le 14 septembre au Journal officiel a permis un allègement des formalités nécessaires pour mettre en place une activité de télémédecine, comme par exemple la nécessité de contractualiser avec une agence régionale de santé (ARS) pour les professionnels de santé libéraux et les organismes concourant à ces activités.

"Il faut aujourd'hui permettre aux médecins de s'approprier largement les téléconsultations, et ces contractualisations auraient pu être un frein au développement de la pratique", a estimé la DGOS, notant qu'"il n'y a plus de raison de traiter les actes de téléconsultations de façon différente des autres actes".

Le décret permet aussi aux médecins de facturer la téléconsultation via des feuilles de soins électroniques ou papier sans avoir accès à la carte Vitale du patient.

La DGOS a assuré que les pouvoirs publics vont "accentuer" leur effort d'accompagnement des professionnels.

La Haute autorité de santé (HAS), la Société française de télémédecine (SFT), le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et la DGOS travaillent au sein d'un comité de rédaction pour diffuser "d'ici quelques semaines" des fiches pédagogiques à destination des professionnels de santé et du grand public, a-t-elle indiqué.

rm/eh/gb

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