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Remboursement des actes de télémédecine: l'hôpital public attend toujours

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PERPIGNAN, 11 septembre 2018 (TICsanté) - Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a réclamé le 2 septembre "l'ouverture rapide" de négociations pour transposer dans les hôpitaux publics l'accord conventionnel sur le remboursement des actes de télémédecine signé avec le secteur privé, s'inquiétant d'un dispositif "profondément injuste" s'il n'entre pas en vigueur pour les hospitaliers.

Les conférences de présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU, de centres hospitaliers et d'hôpitaux spécialisés en psychiatrie avaient déjà réclamé en mars que l'hôpital public soit représenté dans les négociations qui étaient alors en cours entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux, rappelle-t-on (voir dépêche du 17 janvier 2018).

Ces négociations, qui se sont tenues entre janvier et juin, ont fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 qui a acté le basculement dans un financement de droit commun des actes de téléconsultation et de télé-expertises (voir dépêche du 29 septembre 2017).

Lors d'un discours à la Paris Healthcare Week, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait assuré qu'elle veillerait à ce que les mesures de l'accord conventionnel signé avec les médecins libéraux soient transposées à l'hôpital "dans les mêmes délais".

Mais à quelques jours de l'entrée en vigueur du remboursement des téléconsultations et télé-expertises, samedi 15 septembre, le SNPHAR-E s'est inquiété de n'avoir eu aucune nouvelle des pouvoirs publics sur cette transposition.

Contactée par TICsanté, la vice-présidente du syndicat, le Dr Anne Geffroy-Wernet, a expliqué craindre "une mise en concurrence injuste entre les hôpitaux publics et les cliniques sur la télémédecine".

Elle a regretté qu'aucune négociation n'ait débuté sur le financement de la télémédecine dans les établissements publics de santé, alors même que ces pratiques ont "un avenir énorme" et "un intérêt pour les patients, pour l'hôpital et pour la société", puisqu'elles permettent d'éviter des déplacements coûteux et de valoriser certains actes réalisés dans les établissements.

Elle a cité le potentiel de déploiement des téléconsultations avec les patients atteints de pathologies chroniques, "parfois contraints de prendre une demi-journée de congé pour venir à une consultation de suivi d'à peine 30 minutes à l'hôpital".

Elle a également souligné que les médecins hospitaliers assurent déjà beaucoup d'actes de télé-expertise "sans forcément le savoir", et "sans qu'ils soient valorisés". Elle a pris l'exemple des médecins d'astreinte qui sont "très souvent" sollicités par téléphone par des confrères pour donner des avis sur la prise en charge d'un patient.

"Cette activité n'est absolument pas comptée, ni dans le temps de travail, ni pour une rémunération à l'acte", a-t-elle déploré.

Cette réalité s'avère difficilement compréhensible pour la médecine hospitalière alors que 91% des projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire (GHT) contiennent un volet sur le développement d'une filière de prise en charge par télémédecine (voir brève du 4 juin 2018).

Le SNPHAR-E souhaite donc l'ouverture de négociations avec les pouvoirs publics pour éclaircir plusieurs points relatifs au financement et à la valorisation de ces actes.

"Comment définit-on une télé-expertise réalisée à l'hôpital? Comment la tarifer en fonction des situations? Quelles aides à l'équipement? Il faut répondre à ces questions pour que l'hôpital public bénéficie aussi des apports du numérique et du développement de la télémédecine", a insisté le Dr Geffroy-Wernet.

rm/ab/

La Rédaction
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