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E-santé

Télémédecine: l'assurance maladie précise les modalités de prise en charge de la téléconsultation

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PARIS, 29 août 2018 (TICsanté) - Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 10 juillet, parue au Journal officiel le 28 août, précise les actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et entérine la consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit "téléconsultant".

Ainsi, le livre III "dispositions diverses" de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Uncam du 11 mars 2005 est modifié et dans sa partie "dispositions générales", un article relatif à la "consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit téléconsultant" a été créé (article 14.9.3).

Dans cet article, l'Uncam rappelle notamment la définition de la téléconsultation qui "est une consultation à distance réalisée entre un médecin dit 'téléconsultant', quelle que soit sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé" et le texte liste aussi les tarifs des honoraires et rémunérations des médecins généralistes et spécialistes, en y ajoutant les nouveaux tarifs applicables au 15 septembre pour les actes de téléconsultation.

Pour rappel, début août, l'avenant n°6 de la convention a aussi instauré l'extension de la visite très complexe (VL), aux patients en soins palliatifs et/ou en affection longue durée (ALD) quand ils sont vus pour la première fois par un médecin traitant et qu'ils ne peuvent se déplacer, ainsi que l'extension ou la création de nouvelles situations médicales prises en charge en consultations complexes ou très complexes (voir dépêche du 14 août 2018).

Ainsi, "avec le code TCG, par les médecins téléconsultants généralistes ou spécialistes de médecine générale en secteur à honoraires opposables [secteur 1] ou en secteur à honoraires différents [secteur 2] adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée", l'acte de téléconsultation sera facturé 25 euros.

Suppression de l'article relatif à la téléconsultation en Ehpad

Dans le cas des autres spécialités médicales et quel que soit le secteur d'exercice du médecin, le médecin téléconsultant facture l'acte de téléconsultation avec le "code TC" relatif aux professionnels appliquant des dépassements, la tarification est donc comprise entre 23 et 58,50 euros, selon la spécialité concernée.

L'article rappelle également que "le médecin qui assiste le patient, au moment de la réalisation de la téléconsultation, peut facturer une consultation dans les mêmes conditions de facturation de la consultation de référence" et que ces actes "ne peuvent pas être facturés pour un patient hospitalisé".

Dans cette décision, l'Uncam a, par ailleurs, supprimé l'article 14.9.2 relatif au cas jusqu'alors spécifique de la téléconsultation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) par le médecin traitant ou le médecin de garde "sur le territoire sur appel d'un professionnel de santé pour une modification d'un état lésionnel et/ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital". Les résidents en Ehpad seront désormais soumis au nouvel article 14.9.3 de la décision de l'Uncam du 10 juillet 2018.

(Journal officiel, mardi 28 août, texte 9)

wz/ab

La Rédaction
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