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Protection des données personnelles: un guide pratique pour les médecins sera publié fin juin

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Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont annoncé le 22 mai la publication "fin juin" d'un guide pratique pour accompagner les médecins dans leur mise en conformité au règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Le RGPD entre en vigueur vendredi 25 mai dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Il instaure pour la première fois une définition commune des "données de santé" dans l'Union et prévoit de nouvelles obligations concernant leur traitement (cf dépêche du 10/05/2016 à 16:00).

"La date du 25 mai 2018 ne doit pas être considérée comme un couperet", ont prévenu le Cnom et la Cnil dans un communiqué de presse commun. "L'essentiel pour les médecins, et les professionnels de santé en général, est de se placer dans une démarche active de garantie de la protection des données personnelles et de construire un plan d'actions pour atteindre le plus rapidement possible la conformité", ont-ils précisé.

En attendant la publication du guide pratique sur le RGPD, et afin de respecter "les principes essentiels guidant la protection des données", les deux instances invitent les professionnels de santé à se référer à l'ancienne norme simplifiée NS-050, "sans qu'il soit nécessaire de procéder à une déclaration auprès de la Cnil".

Les professionnels peuvent également trouver des informations sur le site web de la Cnil, dansune rubrique spécifiquement dédiée au RGPD, ou dans la rubrique thématique "santé".

rm/ab/

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