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Hébergeurs de données: le décret sur la certification publié au Journal officiel

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Le décret relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, détaillant le passage d'un régime d'agrément à une certification des hébergeurs, a été publié au Journal officiel du 28 février.

Ce texte est pris en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et de l'ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement des données de santé à caractère personnel, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 janvier 2017).

Il fixe les modalités de mise en oeuvre de la procédure de certification, le périmètre d'application du dispositif et la période de transition entre la procédure d'agrément et de certification, qui entrera en vigueur le 1er avril 2018.

L'impact de ce texte pour les professionnels, industriels et établissements de santé, a été détaillé par le délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) par intérim, Philippe Cirre, lors d'un entretien à TICsanté (voir dépêche du 21 février 2018).

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

rm/ab

La Rédaction
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Microsoft s'allie à Enovacom pour intégrer l'espace MSSanté

Microsoft et Enovacom, filiale d'Orange Business Services spécialisée dans l'interopérabilité des systèmes d'information de santé, ont annoncé début décembre un partenariat afin de rendre la messagerie Exchange* de Microsoft compatible avec l'espace national des messageries sécurisées de santé (MSSanté).

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IBO complète son agrément pour l'hébergement des données de santé

L'entreprise clermontoise IBO a annoncé le 7 décembre avoir obtenu un nouvel agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel (HDS) pour la mise à disposition d'espaces physiques d'hébergement.

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