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E-santé

Publication imminente du décret sur la certification des hébergeurs de données de santé

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(Par Raphaël MOREAUX et Wassinia ZIRAR)

PARIS, 21 février 2018 (TICsanté) - Le décret relatif aux modalités de certification des hébergeurs de données de santé a été validé par le Conseil d'Etat et doit être publié "d'un jour à l'autre" au Journal officiel, a indiqué le délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) par intérim, Philippe Cirre, dans un entretien accordé le 19 février à TICsanté.

Le décret est passé devant la section sociale du Conseil d'Etat le 6 février, et a été validé le lendemain par le secrétariat général du gouvernement, a précisé Philippe Cirre.

Ce texte est pris en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et de l'ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement des données de santé à caractère personnel, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 janvier 2017).

La loi prévoit le transfert de la procédure d'agrément "Hébergeur de données de santé à caractère personnel" (HDS), actuellement assuré par un comité placé auprès de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), à une certification.

"Nous passons d'un dispositif d'agrément franco-français assuré par l'Etat à une certification 'européen-compatible' confiée à des organismes certificateurs agréés", a souligné Philippe Cirre.

Il s'agit par ce biais d'"améliorer les délais et la transparence sur les modalit

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