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En bref

Publication de la LFSS 2018 au Journal officiel

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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui prévoit notamment le basculement dans le droit commun du financement des actes de téléconsultation, a été publiée le 31 décembre 2017 au Journal officiel.

La LFSS pour 2018 a été validée dans sa quasi-intégralité le 21 décembre par le Conseil constitutionnel.

Dans le champ du numérique, en plus du financement de droit commun de certains actes de télémédecine, la LFSS prolonge pour quatre ans les expérimentations de financement sur la télésurveillance (voir dépêche du 29 septembre 2017).

La LFSS 2018 comprend aussi de nouvelles modalités de soutien aux "expérimentations organisationnelles innovantes" du système de santé pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec deux objectifs:

  • "favoriser l'innovation par l'Ă©mergence de nouvelles organisations dans les secteurs sanitaire et mĂ©dico-social concourant Ă  l'amĂ©lioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l'efficience du système de santĂ© et de l'accès aux soins"
  • "amĂ©liorer la pertinence de la prise en charge par l'assurance maladie des mĂ©dicaments ou des produits et prestations associĂ©es et la qualitĂ© des prescriptions".

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Politique

E-Parcours: 257 projets financés pour 142 millions d'euros engagés au total (ministère)

PARIS (TICsanté) - Lancé en 2018, le programme e-Parcours comptabilise à date 257 projets de développement d'outils numériques de coordination de parcours de santé financés pour un montant total de 142 millions d'euros engagés, a appris TICsanté le 14 octobre auprès du ministère des solidarités et de la santé.

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Politique

La Cour des comptes appelle à mieux organiser et financer la télésanté (rapport)

PARIS (TICsanté) - Après des débuts difficiles puis une explosion des actes pendant la crise sanitaire, la Cour des comptes appelle à mieux organiser et financer la télésanté et émet cinq recommandations en ce sens, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié le 5 octobre.

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