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Systèmes d'information

GHT: une instruction détaille les thématiques éligibles au nouvel appel à projets

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PARIS, 24 novembre 2017 (TICsanté) - Le socle technologique commun et "l'approfondissement du schéma directeur" du système d'information du groupement hospitalier de territoire (GHT) font partie des thématiques éligibles au nouvel appel à projets de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur les GHT, selon une instruction publiée le 14 novembre.

Cet appel à projets, doté de 25 millions d'euros en 2018 et présenté lors du 15e comité de suivi des GHT organisé par la DGOS, porte sur la mise en oeuvre des projets médico-soignants partagés [PMP], rappelle-t-on (voir dépêche du 17 octobre 2017).

L'instruction de la DGOS mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr définit la répartition de l'enveloppe entre les régions, les thématiques éligibles -au nombre de 16 et non de 14 comme annoncé précédemment- les montants forfaitaires pour chaque thématique, le calendrier de mise en oeuvre de l'appel à projets et les modalités de gestion par les agences régionales de santé (ARS).

"Deux axes sont identifiés pour cet accompagnement, correspondant aux échéances et étapes de mise en oeuvre de la réforme à venir: la mise en oeuvre des projets médicaux et projets de soins partagés approuvés par les ARS; la convergence des systèmes d'information hospitaliers [SIH]", est-il précisé dans le document de 25 pages, annexes comprises.

Dans le détail, sont éligibles à cet appel à projets:

  • la mise en place d'un pĂ´le inter-Ă©tablissement (thĂ©matique n°1)
  • la mise en place d'une organisation de prise en charge par tĂ©lĂ©mĂ©decine, entre diffĂ©rents Ă©tablissements parties au mĂŞme GHT (thĂ©matique n°2)
  • l'organisation en commun des activitĂ©s mĂ©dico-techniques (biologie mĂ©dicale, pharmacie, imagerie diagnostique et interventionnelle) (n°3)
  • la mise en place d'Ă©quipes de territoire (que cela concerne les professionnels mĂ©dicaux et/ou paramĂ©dicaux) (n°4)
  • l'organisation territoriale des activitĂ©s de recherche (n°5)
  • la mise en place d'une gestion prĂ©visionnelle des emplois et des compĂ©tences mĂ©dicaux de territoire (n°6)
  • la mise en place d'un management territorial de la qualitĂ© (n°7)
  • la crĂ©ation de nouveaux mĂ©tiers territoriaux autour de la coordination de parcours (n°8)
  • la mise en place de protocoles de coopĂ©ration entre professionnels de santĂ©, au sein du GHT, au bĂ©nĂ©fice de la rĂ©alisation d'activitĂ©s en proximitĂ© (n°9)
  • l'Ă©laboration d'une stratĂ©gie commune d'investissement biomĂ©dical (n°10)
  • la structuration des filières avec les partenaires externes au GHT, au service d'une prise en charge coordonnĂ©e des patients, ainsi que du dĂ©veloppement d'activitĂ©s de prĂ©vention (n°11)
  • l'organisation de la rĂ©ponse aux situations sanitaires exceptionnelles (n°12)
  • l'approfondissement du schĂ©ma directeur du système d'information du GHT (n°13)
  • la mise en place d'une Ă©quipe commune chargĂ©e des systèmes d'information du GHT (n°14)
  • l'outillage des fonctions support mises en commun au sein du GHT (n°15)
  • la mise en place d'un socle technologique commun (n°16).

Une annexe détaille par le menu le barème forfaitaire par thématique, en fonction de la configuration des projets.

"Chaque ARS dispose d'une enveloppe globale disponible jusqu'Ă  fin 2018, calculĂ©e en fonction du volume d'activitĂ© des Ă©tablissements publics de santĂ© parties aux diffĂ©rents GHT […], de l'activitĂ© de recherche des CHU, des effectifs mĂ©dicaux des Ă©tablissements parties aux GHT dans chaque subdivision universitaire", est-il ensuite prĂ©cisĂ© dans l'instruction.

"Chaque ARS est donc chargée d'instruire les candidatures reçues et de sélectionner les projets qui seront accompagnés, selon ses propres procédures", est-il aussi indiqué, à charge pour elle également "d'assurer le suivi des projets et de valider le paiement des tranches supplémentaires, afin que les sommes afférentes puissent être déléguées".

Cet appel à projets est basé sur un "financement au résultat", avec le versement de 20% de l'enveloppe au départ et les 80% restants au résultat.

Instruction n°DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire

vl/ab/

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