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E-santé

PLFSS 2018: les industriels regrettent un texte "en demi-teinte" pour l'e-santé

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PARIS, 30 octobre 2017 (TICsanté) - Pierre Leurent, porte-parole de l'alliance e-Health France qui réunit quatre fédérations d'industriels du numérique et de la santé, a regretté le 26 octobre auprès de TICsanté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 "en demi-teinte" sur l'e-santé, laissant l'industrie "dans l'expectative" malgré des avancées sur la généralisation des téléconsultations et télé-expertises.

Montée en 2015, l'alliance e-Health France réunit le Leem (Les entreprises du médicament), le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem), le Lessis (Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux) et le syndicat professionnel des entreprises de services numériques, éditeurs de logiciels et sociétés de conseil en technologies (Syntec Numérique), rappelle-t-on (voir dépêche du 21 octobre 2015).

Dans un communiqué de presse diffusé le 25 octobre, l'alliance a estimé que "les premières annonces ne sont pas à la hauteur des ambitions du gouvernement et de la majorité à l'Assemblée nationale en matière de numérique en santé".

"Le numérique en santé fait bien partie de la communication politique, il n'y a pas de doute là-dessus et c'est une bonne chose, mais il faut maintenant clarifier un plan de développement pluriannuel des usages du numérique, préciser la trajectoire visée, décliner les organisations prévues, les moyens alloués et leur fléchage", a complété auprès de TICsanté Pierre Leurent, porte-parole de l'alliance et cofondateur de la société Voluntis, spécialisée dans les logiciels thérapeutiques et la télémédecine.

Il a fait référence à la place occupée par le numérique dans la stratégie nationale de santé (SNS) préparée actuellement par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn (voir dépêche du 5 septembre 2017), et aux investissements prévus dans le cadre du grand plan d'investissement (voir dépêche du 27 septembre 2017).

Pierre Leurent s'est réjoui au nom de l'alliance e-health France de la généralisation des actes de téléconsultations et de télé-expertise dont le financement de droit commun est prévu par le PLFSS 2018, mais a pointé "l'impatience du monde industriel" face aux "blocages qui persistent" dans le développement de la télésurveillance.

Le PLFSS poursuit pour quatre ans les expérimentations de télésurveillance, rappelle-t-on (voir dépêche du 29 septembre 2017).

Parmi les blocages "précis et concrets" au début des expérimentations de télésurveillance que Pierre Leurent a rapportés à TICsanté figure l'interdiction, par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), de l'accès des industriels au NIR (numéro d'inscription au répertoire ou numéro de sécurité sociale) pour procéder à la facturation de l'acte de télésurveillance (voir dépêche TICpharma du 13 octobre 2017).

La question de la capacité à entrer dans des circuits de prise en charge pérennes est aussi posée alors que les industriels participant aux expérimentations ne pourront pas bénéficier d'une inscription des actes nouveaux sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

"Ce que nous demandons, c'est la possibilité, pour les solutions matures qui ont émergé, de trouver un potentiel de généralisation avant la fin des quatre ans d'expérimentation", a précisé Pierre Leurent.

"La trajectoire de sortie des expérimentations [de télésurveillance] doit être clarifiée", a appuyé l'alliance e-health France dans son communiqué, s'interrogeant sur "la prise en charge qui sera proposée" et "le cadre méthodologique retenu pour l'évaluation".

Manque de clarté

Pierre Leurent a souligné un "écart significatif" entre la France et les pays voisins en termes de trajectoire visée pour l'essor de l'e-santé.

"Certains pays ont déjà développé des indicateurs et savent précisément là où ils veulent atterrir d'ici cinq ans", a-t-il observé.

Il a appelé à mener une "concertation large" sur l'ensemble de ces sujets pour "clarifier" la stratégie de l'exécutif sur l'ensemble du quinquennat.

Ce "besoin de clarté" se fait aussi sentir sur l'utilisation des 5 milliards d'euros annoncés dans le grand plan d'investissement pour la transformation du secteur de santé.

L'alliance e-health France regrette aussi que la programmation pluriannuelle de six chantiers dans le cadre du plan d'appui de l'exécutif à la transformation du système de santé pour 2018-2022 ne comprenne pas à ce stade de volet numérique.

Pierre Leurent a rappelé que le Syntec Numérique avait milité, au moment de la campagne présidentielle, pour la mise en place d'une loi de programmation de cinq ans pour "sécuriser un budget, une vision et des objectifs" en termes de digitalisation de la santé (voir dépêche du 28 février 2017).

rm/ab/

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