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E-santé

Un projet d'arrêté définit la rémunération pour la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables

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PARIS, 1er septembre 2017 (TICsanté) - Un projet d'arrêté dont APMnews a eu connaissance propose une rémunération pour la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique, dans le cadre des expérimentations de télémédecine.

Ce projet d'arrêté propose un cahier des charges pour la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique dans le cadre expérimental prévu par l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (LFSS 2014) (voir dépêche du 28 octobre 2013).

L'objectif principal des expérimentations est de "fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine permettant aux professionnels de santé de développer des projets cohérents et pertinents, en réponse aux besoins de santé et à l'offre de soins régionale", est-il rappelé dans le projet de cahier des charges.

Le cahier des charges couvre la prise en charge des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique, soit un défibrillateur automatique en prévention primaire ou secondaire chez des patients à haut risque de mort subite, soit un stimulateur cardiaque (pacemaker) pour trouble de la conduction ou pour resynchronisation cardiaque

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