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Systèmes d'information

GHT: des précisions apportées sur le règlement intérieur et le fonctionnement des DIM de territoire

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PARIS, 22 juin 2017 (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié deux documents fournissant des précisions importantes sur les départements de l'information médicale (DIM) de territoire.

Chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) doit mettre en place un DIM de territoire, lequel se substituera aux DIM de chaque établissement, rappelle-t-on.

Pour ces nouvelles structures, la DGOS a publié un modèle de règlement intérieur et un modèle de charte de fonctionnement.

Ces documents sont le fruit des travaux d'un groupe qui s'est réuni plus de 7 fois depuis début 2017, a précisé la DGOS le 9 juin, interrogée par APMnews à la suite de la 13e réunion du comité national de suivi des GHT, qui s'est tenue le 7 juin.

Le modèle de règlement intérieur, mis en ligne sur le site de la DGOS, fournit sur 9 pages un modèle de définition du DIM de territoire, de ses ressources et de son organisation, et donne des précisions sur la participation du médecin responsable de la structure aux instances du GHT.

Le document regroupe à la fin les différents textes de référence sur le sujet.

Le modèle de charte de fonctionnement propose, sur environ 10 pages, des règles plus opérationnelles sur les missions ou le fonctionnement du DIM de territoire.

Son élaboration, plus souple que le règlement intérieur, "a vocation à reposer sur une démarche partagée avec les professionnels de l'information médicale", souligne la DGOS sur son site.

Deux autres documents sur le DIM de territoire "sont en cours de finalisation":

  • un guide qui présentera les orientations méthodologiques et les différents modèles organisationnels possibles
  • une foire aux questions qui rappellera les règles relatives à la gestion des données personnelles. Cette foire aux questions a été validée par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Quatre principes forts

L'élaboration de ces documents a été guidée par "quatre principes forts" qui ont été soulignés le 7 juin, lors du comité de suivi des GHT en présence des représentants de la Société francophone de l'information médicale (Sofime), souligne-t-on à la DGOS.

Le premier est celui d'une "souplesse d'organisation" et d'une "variété de modèles déclinables".

Le deuxième sur lequel une attention est à porter est l'équilibre à garder entre les missions organisées de façon transversale et celles qui continuent de l'être à l'échelle des établissements.

Le troisième principe est celui d'une responsabilité "forte" du médecin responsable du DIM de territoire, celle-ci étant à traduire dans la gouvernance du GHT.

Le dernier est celui d'une "progressivité dans la mise en oeuvre" du DIM de territoire, qui dépendra fortement de la convergence des outils de travail, en particulier des systèmes d'information, souligne-t-on à la DGOS.

Les trois grandes missions du DIM de territoire évoquées dans la charte:
  • L'analyse médico-économique du GHT, afin de contribuer à la définition des orientations stratégiques du groupement et des prises de décisions stratégiques de chaque établissement partie, à l'élaboration et au suivi du projet médical partagé, à la qualité et la sécurité des prises en charge, ainsi qu'aux missions de recherche clinique et épidémiologiques du GHT. A ce titre, le DIM de territoire tend à aboutir à une harmonisation des pratiques dans une réflexion collégiale sur la politique qualité et les indicateurs médicaux communs d'activité.
  • L'exhaustivité et la qualité des données recueillies et produites, issues des systèmes d'information de chaque établissement partie du groupement, transmises dans le cadre du PMSI. Le DIM de territoire tend à aboutir à une harmonisation des pratiques sur la production du PMSI, les règles médico-administratives et les contrôles externes et la veille réglementaire.
  • La sécurité, l'intégrité, le respect du secret professionnel et la confidentialité des informations médicales nominatives des patients pris en charge par le GHT, ainsi que la participation au fonctionnement d'un système d'information, tant sur les outils propres du DIM que sur l'ensemble des applicatifs permettant la production des informations médicales et soignantes. A ce titre, le DIM de territoire tend à aboutir à une harmonisation des pratiques sur les outils du SIH, la politique des droits d'accès et le rôle d'expertise sur la gestion des archives médicales.

Modèle de règlement DIM

Charte DIM

san/sl/ab

La Rédaction
redaction@ticsante.com

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Acteurs

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Politique

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