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Systèmes d'information

Messageries sécurisées de santé: la DGOS lance un appel à projets pour développer les usages (instruction)

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PARIS, 23 janvier 2017 (TICsanté) - Une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) publiée le 18 janvier lance un appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) pour développer l'usage des messageries sécurisées de santé comme support de la lettre de liaison et des résultats d'examens de biologie médicale.

Alors que l'ensemble des établissements de santé avaient jusqu'à la fin d'année 2015 pour rendre leur messagerie compatible avec l'espace de confiance "MSSanté" élaboré par l'Agence des systèmes d'information partagés en santé (Asip santé), la DGOS constate dans cette instruction que ce déploiement n'est "pas complet" et qu'il faut donc en développer l'usage par les professionnels à l'hôpital et en ville.

Pour ce faire, la DGOS envisage de "s'appuyer sur deux grands besoins d'échange de données": la transmission de la lettre de liaison entre établissement de santé et médecin de ville exigée par un décret datant de juillet 2016 et l'envoi électronique, par les laboratoires de biologie, du compte rendu d'examens de biologie médicale structuré conformément à un référentiel d'interopérabilité.

La DGOS propose aux ARS volontaires un financement pour les projets qui "répondront exclusivement" à l'objectif d'une transmission dématérialisée de la lettre de liaison et du compte rendu d'examen de biologie par une messagerie sécurisée de santé ou "par transmission simultanée ou non vers le DMP [dossier médical partagé] si celui-ci est disponible pour le patient considéré".

Les projets devront aussi répondre à l'objectif d'"assurer l'intégration jusque dans les logiciels métiers des professionnels de santé concernés" de la MSSanté et de l'alimentation du DMP.

Les critères d'éligibilité aux financements sont:

  • le choix d'un bassin de santé "où le maillage entre les différents acteurs du projet est favorisé par une mise en oeuvre significative, en cours ou planifiée" de messageries intégrées à l'espace MSSanté
  • la participation obligatoire de laboratoires de ville de biologie médicale et de plusieurs établissements de santé engagés dans le déploiement d'une messagerie sécurisée
  • "l'implication forte et formelle" des libéraux à travers leurs unions régionales de professionnels de santé (URPS)
  • l'engagement de la maîtrise d'ouvrage opérationnelle régionale à assurer l'accompagnement du projet avec l'ARS
  • l'engagement d'"au moins une caisse primaire d'assurance maladie".

Les ARS ne pourront présenter qu'un seul projet pour l'ensemble de leur région, est-il précisé dans l'instruction.

Le mécanisme de financement retenu par la DGOS prévoit un financement d'aide à la contractualisation (AC) avec une aide à l'amorçage du projet de 200.000 euros "versée en 2017", et une enveloppe de 300.000 euros versée "en 2018" en fonction de l'atteinte de cibles d'usages définies en annexe de l'instruction.

"Les soutiens financiers sont déterminés forfaitairement et sont identiques pour tous les projets validés", indique l'instruction.

Les ARS ont jusqu'au 31 mars 2017 pour envoyer leur dossier de candidature à l'adresse . La sélection des projets est prévue avant le 12 mai 2017 pour une réalisation du 1er juin 2017 au 14 septembre 2018.

Instruction n°DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l'appel à projets auprès des ARS pour l'usage de messageries sécurisées intégrées à l'espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d'examen de biologie médicale

rm/ab

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