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Systèmes d'information

Une instruction précise les missions des ARS dans la mise en place des projets e-santé

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PARIS, 1er août 2016 (TICsanté) - Une instruction de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) détaille le "cadre commun des projets e-santé" que les ARS doivent mettre en oeuvre afin de "garantir la cohérence et l'efficience des actions conduites au plan régional".

Ce "cadre commun" est le résultat d'une démarche pilotée par la DSSIS sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, indique l'instruction, datée du 11 mai 2016 et publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité.

Il a été réalisé avec l'appui de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), "en concertation étroite" avec les représentants des agences régionales de santé (ARS) et des structures de maîtrise d'ouvrage régionale.

Sa mise en oeuvre doit faire l'objet d'un "reporting semestriel".

Il comprend trois volets: "socle commun minimum de services", "référentiels" et "principes de conduite de projets".

L'instruction précise que le "socle commun minimum de services ne constitue pas la feuille de route exhaustive des projets e-santé dans la région".

Il doit au moins comprendre un service de messagerie sécurisée de santé "répondant aux exigences de l'espace de confiance MSSanté", un dossier médical partagé (DMP), un dossier pharmaceutique (DP), un dossier communiquant de cancérologie (DCC), un service de partage et d'échanges d'images médicales (Pacs), un répertoire opérationnel des ressources (ROR), un service d'orientation et d'aide au placement des patients et usagers, l'annuaire national des réunions de concertation pluridisciplinaires (ANRCP) et des services de télémédecine.

"Le socle commun a vocation à s'enrichir des outils de coordination des parcours quand les expérimentations TSN [Territoire de soins numérique] et Paerpa [Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie] auront permis de les spécifier", ajoute l'instruction.

Le deuxième volet détaille les référentiels d'exigences techniques et réglementaires à respecter dans le cadre des projets e-santé, les acteurs concernés et présente "un plan d'évolution" de ces textes.

Il précise "les données et gisements de données sur lesquels les SI peuvent s'appuyer" et "les services d'infrastructures qui mettent les référentiels à disposition".

La partie "conduite de projet" comprend quant à elle 14 principes de conduite de projet parmi lesquels les principes de "primauté", de "subsidiarité", d'"interopérabilité" et de "retour d'expérience".

PRINCIPES DE GOUVERNANCE

Les ARS sont chargées par l'instruction de "piloter" la mise en oeuvre des services du socle commun, de "s'assurer" que les référentiels sont respectés et de "veiller à la promotion" des principes de conduite de projet.

Les modalités de mise en oeuvre du cadre commun passent par l'inscription d'un plan d'action dans les schémas directeurs régionaux des systèmes d'information de santé et dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des maîtrises d'ouvrage régionales des SI (MOAR-SI) et "de tout autre opérateur à qui l'ARS délègue la MOA de certains projets d'e-santé".

L'instruction indique qu'un "comité opérationnel" placé sous le pilotage de l'Asip santé doit instruire "les besoins d'évolutions du cadre".

Des "groupes de travail ad hoc" animés par l'Asip santé et composés de "profils experts sur les thématiques instruites" pourront être formés "sur demande du comité opérationnel".

L'instruction ajoute que des travaux sont en cours pour "organiser et harmoniser les modalités de gouvernance et de mise en oeuvre de la politique de l'e-santé en région" et "définir les principes de coopération interrégionale".

Pour les maîtrises d'ouvrage régionales des SI telles que les groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé, ces réflexions portent aussi sur "la définition d'un cadre juridique adapté à leurs missions et intégrant les règles de gouvernance, d'achat et les modalités de financement requises".

Contactée par TICsanté, l'Asip santé a assuré que ces travaux devraient être clos "à la fin de l'année".

L'instruction n°SG/DSSIS/2016/147 du 11 mai 2016 relative au cadre commun des projets e-santé

rm/eh/nc

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