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E-santé

E-santé: une étude sonde les modèles économiques européens transposables en France

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PARIS, 31 mai 2016 (TICsanté) - La fédération de professionnels du secteur numérique, Syntec Numérique, et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) ont présenté le 24 mai lors de la Paris Healthcare Week une étude sur les modèles économiques de l'e-santé en Europe et sur leur "transposabilité" pour trouver en France un modèle financier pérenne.

L'étude, intitulée "Nouveaux modèles économiques de e-santé en Europe" (Noemie), repose sur une analyse empirique de quatre projets mis en place en Angleterre, en Allemagne, en Italie et en Espagne, pays choisis pour leurs systèmes de santé proches du système français car reposant sur un modèle de prise en charge publique et universelle, explique le Syntec numérique et le Snitem en introduction de leur rapport.

En Allemagne, l'étude détaille le fonctionnement opérationnel du programme de suivi personnalisé pour les patients insuffisants cardiaques Cordiva, débuté en 2006 sous l'impulsion de deux caisses régionales d'assurance maladie (Bayern et Berlin).

Le dispositif repose sur l'utilisation du pèse-personne électronique Cordiva de la société Alere associé à un appareil de transmission. Les patients doivent se peser quotidiennement et répondre à quelques questions posées par l'appareil (sur la dyspnée, les oedèmes...). Les informations sont envoyées de façon automatique à un centre, dont le système informatique déclenche des alertes selon des critères prédéfinis, notamment en cas de variation de poids.

Son modèle économique repose sur une rémunération de GPH, filière d'Alere assurant le service de suivi, par les caisses régionales sous forme d'un forfait mensuel par patient. En 2015, 16.000 patients ont bénéficié de ce suivi.

L'étude Noemie relève que des projets similaires sont en cours d'expérimentation en France. On peut notamment citer l'étude Osicat coordonnée par le CHU de Toulouse (voir dépêche du 14 août 2015).

Le Syntec numérique et le Snitem notent toutefois que les projets français reposent sur des financements non pérennes, en mobilisant ponctuellement le fonds d'intervention régional (FIR) ou le Fonds européen de développement économique régional (Feder).

Ils estiment que les modèles opérationnel et organisationnel du programme allemand sont réplicables en France. "Seul demeure l'analyse des coûts des pathologies à réaliser, permettant de valoriser les prises en charge forfaitaires et d'objectiver les résultats attendus, tant qualitatifs que quantitatifs", poursuivent-ils.

UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE EN ESPAGNE

En Espagne, l'étude Noemie décrit dans le détail le cas d'un partenariat public-privé noué entre le gouvernement de la région de Valence et un consortium d'entreprises afin de construire un hôpital et de gérer l'ensemble de l'offre hospitalière de santé sous le modèle d'une concession de service public.

Le partenariat est assorti d'objectifs à atteindre inscrits dans le cahier des charges et couvrant la gestion clinique, la politique de ressources humaines (les praticiens hospitaliers étant salariés du consortium) et le recours aux technologies de l'information pour améliorer l'offre de soins.

"Rémunéré par capitation, le consortium a un réel intérêt à agir pour assurer la bonne santé de la population et ainsi diminuer la consommation de soins", indique l'étude Noemie, relevant que le consortium agit également en matière de prévention et de rééducation.

L'étude estime que "si le modèle de contractualisation avec les autorités de santé ou l'assurance maladie n'est pas celui de la délégation de service public, il permet toutefois de ne pas exclure du possible ces modèles opérationnels donnant aux industriels le rôle d'opérateurs de santé intégrant l'innovation technologique et le soin".

UN MODÈLE ANGLAIS FINANCÉ PAR L'ASSURANCE PRIVÉE

En Angleterre, l'étude Noemie se penche sur l'action de l'assureur privé VitalityHealth qui distribue à ses assurés un service de bilan de santé réalisé grâce à un logiciel de mesure de l'état de santé développé par l'entreprise Roadtohealth (RTH) et mis en place dans un réseau de pharmacies partenaires.

En réalisant régulièrement les bilans de santé proposés par le logiciel, les assurés engrangent des points qu'ils peuvent transformer en bons d'achat.

Dans ce modèle, les assurés individuels et les entreprises cotisent auprès de l'assureur qui rémunère l'entreprise RTH grâce à un prix fixe par bilan réalisé. De son côté, RTH équipe et rémunère à l'acte les pharmacies partenaires.

Deux freins, "éthique" et "organisationnel", sont identifiés par l'étude en ce qui concerne la transposabilité de ce modèle en France: "la crainte d'une modulation du coût de la prime d'assurance en cas de non-participation aux actions de prévention" et "la place des pharmacies et pharmaciens d'officine en France" qui ne sont pas encore autorisés à réaliser des bilans de santé.

L'étude note cependant qu'un modèle payant d'e-santé via les mutuelles est "émergent" en France et cite l'exemple du suivi d'actions de prévention à l'aide d'outils connectés proposé par Axa.

ITALIE : LE FINANCEUR EST LE PATIENT

En Italie, l'étude Noemie s'intéresse au service numérique personnalisé d'autogestion de la tension artérielle par les patients baptisé "Amicomed" et permettant de réguler la tension et de baisser la prise systématique de médicaments grâce à un programme de coaching.

Développé par l'entreprise Quasarmed, l'application et son programme de coaching est proposé à tous les patients à travers un système d'abonnement à un tarif de 50 euros par trimestre.

Le Syntec numérique et le Snitem précisent qu'au-delà du modèle "BtoC" (business to consumer), un modèle "BtoBtoC" (business to business to consumer) "est en cours de négociation avec les assurances et les laboratoires pharmaceutiques".

"Ce modèle serait tout à fait transférable au contexte français, que ce soit en BtoC (achat de l'application directement par l'utilisateur-patient) ou en BtoBtoC (application distribuée par l'assurance ou le laboratoire médical au patient). Le seul critère est celui du marché et de l'appétence du bénéficiaire français à payer directement un outil de gestion de sa pathologie", estime l'étude.

ALIGNEMENT DES ACTEURS DU SYSTÈME DE SANTÉ

Pour les rédacteurs de l'étude, les modèles les plus facilement transférables en France sont "les modèles du marché non régulé", à savoir les cas anglais et italien.

"Dès que le modèle de financement dépend de la puissance publique, la transférabilité se heurte au problème d'alignement entre la gouvernance et les modes de financements", observent-ils.

Ils concluent également que "plus le modèle est intégré, plus il est compliqué à transposer, mais plus il est efficace et vertueux", faisant référence au cas espagnol. Et d'ajouter que "cette analyse systémique montre bien que la capacité à déployer des modèles économiques innovants en e-santé corrèle fortement gouvernance, volonté du payeur final et ambition de la politique publique en santé".

Intervenant au salon Health-IT dans le cadre de la Paris Healthcare Week pour présenter l'étude, Béatrice Falise-Mirat, déléguée générale au pôle de compétitivité Medicen Paris Région, a souligné que ces modèles économiques de la santé numérique nécessitaient "un nouveau mode de fonctionnement, plus transparent et plus collaboratif, entre les industriels de la santé et les donneurs d'ordre institutionnels".

"Il faut partir d'objectifs commun pour travailler ensemble à solutions qui apporteront de nouveaux services aux patients et des rémunérations à l'ensemble des acteurs", a-t-elle défendu.

L'étude Noemie du Syntec Numérique et du Snitem, réalisée avec l'appui de Care Insight

rm/ab

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