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Politique

Un avant-projet de décret sur le futur DMP soumis à concertation

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(Par Vincent GRANIER)

PARIS, 6 janvier 2016 (TICsanté) - Un avant-projet de décret d'application de la loi de santé, relatif au dossier médical "partagé" (DMP), qui doit succéder à l'actuel dossier médical "personnel", a été soumis à concertation.

La loi de "modernisation de notre système de santé", définitivement adoptée le 17 décembre 2015 et dont la promulgation devrait intervenir d'ici fin janvier 2016, procède dans son article 96 à la refondation du DMP (voir dépêche du 22 septembre 2015).

Ce dispositif emblématique de la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie -dont la mise en oeuvre n'a jamais été finalisée- quittera le giron de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), dont c'était pourtant l'une des missions-clés, pour être confié à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Sans attendre fin de la discussion parlementaire sur la loi de santé, la Cnamts avait présenté dès la mi-septembre un calendrier de déploiement du dispositif à partir de 2016 (voir dépêche du 21 septembre 2015)

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