Une opération de maintenance est prévue jeudi 29 juillet 2021 entre 13h15 et 13h45. L'accès au site sera interrompu durant cette période. Nous vous remercions pour votre compréhension.

https://www.nehs-digital.com
https://www.silpc.fr/le-silpc-devient-l-editeur-de-vieviewer#overlay-context=node

Systèmes d'information

Données publiques: un projet de loi inscrit le "principe de gratuité" avec une probable dérogation pour l'ATIH

0 409

PARIS, 11 août 2015 (TICsanté) - La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, Clotilde Valter, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi présenté le 31 juillet en conseil des ministres. Toutefois il ne sera pas examiné lors de la prochaine session parlementaire, extraordinaire, qui débutera le lundi 14 septembre.

Ce projet de loi très bref -huit articles seulement- vise à transposer la directive européenne 2013/37/UE sur les données de santé. Celle-ci précise le champ d'application d'une directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public (dite "directive PSI") et encadre le traitement des demandes de réutilisation de ces informations ainsi que la mise en place de redevances ou la conclusion d'accords d'exclusivité.

Cette simple transposition explique pourquoi ce sujet fait l'objet d'un projet de loi spécifique plutôt que d'une intégration au projet de loi numérique qui devrait être déposé à l'automne par la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, note-t-on.

"La transposition de cette directive appelle très peu de mesures législatives, dans la mesure où la législation française satisfait déjà, sur la plupart des points, aux objectifs assignés par l

Pour accéder à la suite de l’article, vous pouvez :
  • Soit vous inscrire sur notre site ou vous identifier si vous ĂŞtes dĂ©jĂ  inscrit
    Pour vous inscrire, cliquer ici.
    Pour vous identifier, cliquer ici .
  • Soit accepter les cookies de performance et de suivi. Ceux-ci nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce Ă  la publicitĂ©, que ce site est financĂ© et que les articles rĂ©digĂ©s par nos journalistes sont mis Ă  votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
La RĂ©daction
redaction@ticsante.com

http://www.computer-engineering.fr/

Systèmes d'information

MaPUI Labs lance une plateforme numérique qui centralise les tensions et ruptures de stock de médicaments

LYON (TICsanté) - La start-up rennaise MaPUI Labs a présenté Hospistock, une plateforme numérique de pilotage des tensions et ruptures de stock de médicaments, fin juin lors du congrès du Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (Synprefh) à Lyon.

Systèmes d'information

Informatique hospitalière: l'Anap publie une "boîte à outils" pour les systèmes d'information en stérilisation

PARIS (TICsanté) - L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié une "boîte à outils" pour les systèmes d'information (SI) en stérilisation, a-t-elle fait savoir dans un communiqué début juillet.

https://hplanner.fr/ticsante

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
7 + 7 =
http://www.canyon.fr/
https://groupepsih.com/business-intelligence-en-sante-hospivision/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site

événements

  • SIDO 2021

    Du 22/09/2021 au 23/09/2021

  • L'UniversitĂ© d'Ă©tĂ© de la e-santĂ© 2021

    Du 23/09/2021 au 24/09/2021

https://pulse.sido-lyon.com/fr/registration/register?utm_source=sidolyon_partenaire&utm_medium=cpc&utm_campaign=presse_ticsante&utm_content=redirectionbanner