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Systèmes d'information

Projet de loi de santé: la Drees fait le point sur les risques de ré-identification des données de santé

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PARIS, 31 juillet 2015 (TICsanté) - La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait le point sur les risques de ré-identification des données de santé anonymisées et les arbitrages à l'origine de l'article 47 du projet de loi de santé qui en organise la gestion et la diffusion.

Dans ce dossier de 103 pages intitulé "données de santé: anonymat et risque de ré-identification", la Drees propose une série de travaux explorant les conséquences de l'open data en santé et de l'extension de la mise à disposition des données de santé.

La Drees s'emploie ainsi à rassurer les parties prenantes sur les garanties de confidentialité apportées dans ce cadre par l'article 47 du projet de loi de santé, dont le gouvernement lui avait confié l'élaboration, tout en admettant les faiblesses du systèmes actuel, en particulier les modalités de diffusion des données du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information).

Son directeur, Franck von Lennep, avait déjà défendu le travail de ses équipes sur le projet de loi en janvier à l'occasion d'un séminaire organisé à Paris.

Le dossier reprend l'annexe n°9 du rapport sur l'open data en santé publié en juillet 2014, relative aux conclusions du groupe de travail sur les risques de ré-identification dans les bases de données médico-administratives, qui pointait les défauts actuels de leur diffusion.

Il critiquait notamment une "diffusion mal contrôlé

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