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Systèmes d'information

Parution du décret sur la certification des logiciels d'aide à la prescription ou dispensation, et sur la prescription en DCI

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PARIS, 19 novembre 2014 (TICsanté) - Le Journal officiel de samedi a publié un décret relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale (LAP) et de ceux d'aide à la dispensation, en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé de décembre 2011 et d'une loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé de février 2014.

En outre, le décret prévoit, également en application de la loi de décembre 2011, que la mention de la dénomination commune internationale (DCI) sera obligatoire sur les ordonnances à partir du 1er janvier 2015.

Le décret définit par ailleurs le champ d'application de ces logiciels et fixe également au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur de l'obligation de certification, relate le gouvernement dans la notice accompagnant le texte.

Concernant les logiciels d'aide à la prescription médicale, ils sont décrits comme "tout logiciel dont l'objet est de proposer aux prescripteurs exerçant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico-social, une aide à la réalisation de la prescription de médicaments". Il est précisé que "les logiciels intégrant d'autres fonctionnalités que l'aide à la prescription médicale ne sont soumis à certification que pour cette dernière fonctionnalité".

La Haute autorité de santé (HAS) est chargée d'établir la procédure de certification, qui comporte notamment un référentiel "au regard duquel le logiciel d'aide à la prescription est certifié". La procédure et le référentiel doiv

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