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E-santé

Systèmes d'information de santé: industriels et fédérations hospitalières proposent une charte de bonnes pratiques

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PARIS, 27 octobre 2014 (TICsanté) - Les trois principales fédérations hospitalières et trois grandes organisations d'industriels du numérique en santé ont présenté jeudi la charte BP6 de bonnes pratiques pour les systèmes d'information de santé (SIS) entre donneurs d'ordres et prestataires spécialisés.

La communauté BP6 est partie du constat que la France bénéficie d'une excellence médicale et d'un savoir-faire dans les technologies innovantes mondialement reconnus, mais qu'elle n'émarge qu'au 19ème rang mondial pour l'efficience de son système de santé, à cause d'un sous-investissement et d'un manque de cohérence dans la gouvernance.

"En matière d'élévation de la qualité du numérique de santé, la réglementation seule est inopérante", a expliqué Yannick Motel, délégué général du Lesiss, lors d'une conférence de presse de présentation des travaux menés par la communauté BP6. "Il faut donc innover dans de nouveaux modes de concertation et d'action" pour atteindre un objectif "d'amélioration de la sécurité des patients dans un contexte budgétaire durablement tendu", a-t-il ajouté.

Cette charte est soutenue par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), ainsi que par l'Association des structures d'informatique hospitalière publiques autonomes (Asinhpa), Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) et le Syntec numérique. "Nous espérons maintenant le soutien des représentants de la médecine de ville, voire des institutions", a déclaré Yannick Motel.

Ce projet a été conçu pour inciter les acteurs de terrain à mieux travailler ensemble. "Basée sur la détermination de ses signataires à en respecter volontairement les exigences, [la charte] vise à devenir une référence en matière de poursuite de la qualité dans le numérique en santé", annonce l'initiative dans un communiqué.

La charte BP6 ne propose pas de nouvelles normes mais a été élaborée dans le respect des standards et normes internationaux, notamment le Guide d'interopérabilité des établissements de santé publié par l'association Interop'santé et le Cadre d'interopérabilité des SIS publié par l'Asip santé. "Nous ne voulons pas aller contre l'Etat, mais accompagner une dynamique", a insisté Yannick Motel.

Elle doit permettre l'amélioration des relations entre les prestataires et les donneurs d'ordres, "en s'appuyant sur une meilleure définition des besoins des donneurs d'ordres, sur une meilleure précision des réponses des prestataires, ainsi que sur un suivi accru des actions menées sur le terrain", peut-on lire dans son article 2.

Elle s'accompagne de la mise en place d'un dispositif, "de préférence dans le cadre de l'association Interop'santé et/ou de l'Asip santé", d'échange et de recherche de solution en cas de difficulté de mise en oeuvre des projets, notamment sur des questions d'interopérabilité.

La Fehap, Lesiss et l'Asinhpa ont créé une structure de ce type, "l'observatoire de la gouvernance des systèmes d'information sanitaires et médico-sociaux", il y a un an, rappelle-t-on (voir dépêche du 8 novembre 2013). Cette structure a déjà permis d'éviter six contentieux, a précisé Jean-François Goglin, conseiller national en système d'information de santé à la Fehap.

UNE "COLLABORATION HISTORIQUE" ENTRE LES FÉDÉRATIONS

La charte BP6 représente "la première action concertée si longue entre les industriels et les représentants d'établissements", a salué Jean-François Goglin. C'est une "collaboration historique", a acquiescé David Castillo, conseiller en économie de santé et en systèmes d'information à la FHP.

Pour ce dernier, la charte BP6 sera "un point d'appui pour accompagner les donneurs d'ordre", en particulier les petits établissements aux ressources SI "très faibles". Elle permettra "d'améliorer la connaissance des établissements sur la qualité des logiciels et les connaissances des éditeurs sur les besoins des hôpitaux", a-t-il continué. Il a observé qu'"on jette souvent la pierre aux éditeurs", mais que les torts en cas de difficultés étaient souvent partagés.

"Cette charte crée des droits et des devoirs communs" aux prestataires et donneurs d'ordres, a abondé Cyrille Politi, conseiller en système d'information à la FHF. Elle évitera notamment "que les directeurs de petites structures se retrouvent seuls face aux industriels".

UNE VOLONTÉ D’ÊTRE PLUS RÉACTIF QUE L'ASIP SANTE

Une initiative portée par le bureau international IHE (Integrating the Healthcare Entreprise, initiative visant à améliorer l'interopérabilité des systèmes de santé) est en cours pour "accréditer des laboratoires de tests, qui auront la possibilité de certifier les éditeurs sur un ou plusieurs profils IHE", a annoncé Isabelle Gibaud, chargée de mission à Interop'santé.

Interrogé sur la redondance de cette certification avec celle prévue par l'Asip santé à partir de la mi-2015 (voir dépêche du 24 septembre), Yannick Motel a estimé que la procédure prévue par l'Asip "allait prendre du temps à se mettre en place" alors qu'il "y a urgence".

Camille André, responsable sécurité des SI de l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, a ajouté que l'initiative BP6/IHE "faisait rentrer les éditeurs dans un schéma vertueux de bonnes pratiques" plutôt que les "fixer" sur une certification définie à un temps t.

Plusieurs intervenants ont fait part de leur scepticisme quant à la capacité de l'Asip à "gérer l'obsolescence" et à suivre ce "mouvement vivant" qu'est le numérique en santé. "On ne pourra pas demander en 2024 à un établissement de choisir un logiciel certifié en 2014", a résumé un intervenant.

mb/cb/ab

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