https://global.agfahealthcare.com/france/systemes-informations/srd_restauration/
https://vieviewer.com/

En bref

L'agrément d'hébergement de données de santé simplifié par le projet de loi santé

0 96

Le projet de loi relatif à la santé, adopté le 15 octobre en conseil des ministres, assouplit la procédure d'agrément pour l'hébergement de données de santé.

Ce projet de loi comprend 57 articles répartis en cinq titres auxquels s'ajoute un titre liminaire.

L'examen au Parlement est prévu pour le début de l'année 2015, selon le dossier de presse diffusé mercredi par le ministère.

Son article 51, qui prévoit des "mesures d’amélioration et de simplification du système de santé", assouplit les modalités d'hébergement des données de santé et la procédure d'agrément.

L'article prévoit l'harmonisation de référentiels et des procédures d'hébergement des données personnelles de santé, entre le code de la santé publique et le code du patrimoine.

La procédure d'agrément ne serait plus assurée par le comité d'agrément des hébergeurs (CAH) placé auprès de l'Asip santé, mais transféré au Comité français d'accréditation (Cofrac).

Cet article 51 prévoit aussi d'encadrer les conditions de destruction des dossiers médicaux conservés sous une autre forme que numérique quand ils ont fait l’objet d’une numérisation, note-t-on.

Ces modifications interviendraient par voie d'ordonnance dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.

mb/ab

La Rédaction
redaction@ticsante.com

http://www.computer-engineering.fr/

En bref

Consulib ouvre une plateforme de téléconsultation sans engagement

La société Consulib a ouvert fin novembre une plateforme de téléconsultation éponyme à destination des médecins libéraux, en accès libre et sans engagement forfaitaire, ni de durée.

0 605

En bref

La plateforme MICI Connect récompensée par un prix Galien

L'association AFA Crohn RCH France (association François-Aupetit) a été récompensée le 12 décembre par un prix Galien dans le domaine de l'e-santé, pour sa plateforme en ligne MICI Connect, qui accompagne les patients atteints de la maladie de Crohn.

0 642

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
9 + 2 =
http://www.canyon.fr/
https://www.groupepsih.com/decouvrez-hospivision/?utm_source=ticsante&utm_medium=banner&utm_campaign=Hospivison%20juin%2019
http://www.corwin.eu/actualite/fehap2019.html?utm_source=ticsante&utm_medium=banniere&utm_campaign=fehap2019

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

Découvrir le site

événements

  • 2ème SOPHI.A Summit

    Du 20/11/2019 au 22/11/2019

  • 3ème édition des Entretiens de Galien

    Du 27/11/2019 au 28/11/2019

  • Grand Prix mondial de la télémédecine

    Le 05/12/2019

  • Consumer Electronics Show (CES) 2020

    Du 07/01/2020 au 10/01/2020

  • Hacking Health Camp 2020

    Du 20/03/2020 au 22/03/2020

  • 8e congrès de l'Apssis

    Du 31/03/2020 au 02/04/2020

  • Sant'Expo 2020 (ex-Paris Healthcare Week)

    Du 26/05/2020 au 28/05/2020

https://vimeo.com/372582192