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E-santé

L'ANSM actualise sa charte sur la promotion des produits de santé en ligne

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PARIS, 11 juin 2014 (TICsanté) – L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié il y a quelques semaines sa "Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media".

Ce document de onze pages, téléchargeable sur le site de l'ANSM, actualise et remplace la "Charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques" dont la dernière version avait été mise à jour en 2010.

Parmi ses nouveautés, la charte intègre désormais les dispositions du code de la santé publique (CSP) relatives à l'encadrement de la publicité des dispositifs médicaux (DM), des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV).

Le document a pour but "d'aider les opérateurs à concevoir leurs pages internet et leurs offres digitales dans le respect de la réglementation, c’est à dire distinguer ce qui relève de la publicité (…) de ce qui relève de l'information ou de la vente en ligne", écrit l'ANSM.

Il est destiné aux exploitants d'un médicament ou aux fabricants, mandataires, distributeurs ou importateurs d'un dispositif médical.

La charte est divisée en trois parties : les sites web, les "autres supports internet" (e-mailings, réseaux sociaux ouverts, bandeaux internet, liens commerciaux sponsorisés) et les smartphones, tablettes et autres supports mobiles.

Elle apporte quelques évolutions par rapport à la précédente version.

Elle autorise notamment les opérateurs à utiliser un nom de domaine comprenant la dénomination d'un médicament ou d'un dispositif médical, mais à condition que le site soit sécurisé dès la page d'accueil. "Cette disposition n’est pas applicable, pour les médicaments, aux sites mis en place dans le cadre d’un plan de gestion des risques (qui peuvent alors présenter uniquement les informations prévues dans ce cadre)", indique l'agence.

Un site web dont le nom de domaine correspond à la dénomination d'un produit de santé ne peut pas présenter sous ce nom d'autres produits, a fortiori de statut différent, ajoute-t-elle.

Autre évolution, la mise en place de forums de discussion ou d'espaces contributifs ouverts est possible, à condition qu'une "réelle modération" soit prévue. L'opérateur doit s'assurer "que des propos ne respectant pas la réglementation en vigueur ne puissent pas perdurer plus de 24 heures ouvrées".

La mise en place de pages produits sur les réseaux sociaux ouverts (Facebook, Twitter, Youtube, etc.) n'est pas possible, puisqu'ils conduisent à relier le contenu des pages à des messages ou des commentaires libres et non-maîtrisables.

Pour la même raison, la fonction de partage vers un réseau social à partage d'une page de promotion d'un produit n'est pas autorisée.

L'ANSM rappelle que le profilage, et notamment l'utilisation de "cookies" permettant de connaître les habitudes d'un visiteur n'est pas recommandée.

L'agence a intégré dans sa charte les supports mobiles, dont les usages ont explosé depuis 2010.

La charte permet aux opérateurs d'éditer des applications mobiles promotionnelles dédiées à un produit, mais interdit l'utilisation des plateformes de téléchargement d'applications (comme l'Appstore ou Google Play), où les commentaires laissés par les utilisateurs et le partage ne sont pas maitrisables. "Un téléchargement direct depuis le site de l'opérateur est envisageable", ajoute-t-elle.

Les applications dédiées à un produit mais qui n'ont pas de but promotionnel (par exemple, des applications destinées au bon usage ou nécessaires à l'accompagnement du traitement) peuvent être envisagées, mais leur utilisation doit être réservée aux patients concernés, par exemple au moyen d'un code d'identification.

Cette charte est "une aide, pas une contrainte", a commenté Me Nathalie Beslay, avocate spécialisée dans la santé électronique, jeudi lors du colloque Doctors 2.0 & You. Elle a rappelé que la charte de l'ANSM a "une valeur interprétative" mais ne fait pas force de loi.

Cette charte "ne fixe pas un périmètre exclusif des outils utilisables", a-t-elle ajouté. La vitesse des avancées technologiques est en effet incompatible avec la mise à jour d'une telle charte. /mb

La Rédaction
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