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Systèmes d'information

Les ARS devront mettre en œuvre l'intégration du Dossier de cancérologie dans le DMP d'ici 2015

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PARIS, 20 novembre 2013 (TICsanté) – L'Institut national du cancer (Inca) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) ont publié la semaine dernière un document de référence devant permettre à chaque Agence régionale de santé (ARS) de déployer le Dossier communicant de cancérologie (DCC) dans le Dossier médical personnel (DMP) d'ici 2015.

La création du Dossier communicant de cancérologie était la mesure 34 du Plan cancer 2003-2007. Il devait être mis en oeuvre et développé par les réseaux régionaux de cancérologie (RRC). Son objectif est de permettre le travail en réseau en facilitant l'échange de données médicales entre les acteurs de la prise en charge des patients.

Son déploiement au sein du DMP était prévu dans le Plan cancer 2009-2013, qui devait élaborer un cahier des charges spécifique ainsi qu'un programme d'actions (mesure 18.3). Une phase pilote avait été mise en œuvre dans sept régions (voir dépêche du 29 novembre 2010).

Le document de référence publié le 14 novembre par l'Asip Santé et l'Inca, appelé "Mise en œuvre du service DCC et DMP - Cible 2013-2015" s'appuie sur les retours d'expérience des sept régions pilotes (Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, Rhône-Alpes). La publication de ce document doit servir à généraliser le service à l'horizon 2015 sur l'ensemble du territoire national.

La première génération du DCC avait pour but de partager l'information au sein des équipes de cancérologie et lors des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP). En l'associant au DMP, l'Inca et l'Asip santé veulent en faire un "service support de la coordination des prises en charge d'un patient", avant, pendant et après la phase aiguë du traitement et en lien avec le médecin traitant.

Le DCC doit aussi, grâce au DMP, devenir un outil statistique, contribuant "au suivi et à l'évaluation de la politique de santé publique ainsi qu'à l'observation et la surveillance des cancers".

Ce document de référence "a fait l'objet d’une présentation aux Directeurs Généraux des ARS par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, permettant ainsi d'initier le déploiement du service dans les régions", écrit l'Asip Santé sur son site.

Les ARS auront en effet la tâche d'organiser l'intégration du DCC dans le DMP. Un choix qui s'explique par "l'hétérogénéité des modalités organisationnelles de mise en œuvre des parcours de soins en cancérologie et de leur niveau d'informatisation", décrit le document de l'Asip Santé.

Les ARS doivent inciter les professionnels de leur territoire impliqués dans les filières de soins en cancérologie à "produire des fiches RCP et des PPS (Programme Personnalisé de soins) structurés conformes au CI-SIS (Cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé)", "diffuser l'ensemble des documents de cancérologie aux correspondants", "partager ces documents dans le DMP" et "remonter des statistiques d'activité fiables et homogènes ainsi que des données d'observation", détaille le document.

Pour ce faire, les agences doivent d'abord mener un état des lieux, en se demandant "comment est outillé le parcours de soins en cancérologie dans [leur] région". L'analyse doit recenser les solutions dont sont équipés les professionnels du territoire et inclure des volets organisationnel, juridique et économique, avec à la fois les coûts des différentes solutions et leur modèle économique.

Les ARS devront ensuite définir, en fonction de l'existant, "une feuille de route adaptée aux besoins de chaque acteur et conforme à la cible DCC", peut-on lire dans un schéma explicatif dans le document.

La feuille de route devra comprendre les différents types de solution envisagés pour équiper les acteurs de la filière, les objectifs de déploiement et d'usages à 3 ans, les coûts et le planning.

En septembre, le DCC avait été vivement critiqué par le Pr Jean-Paul Vernant dans son rapport préparatoire au troisième Plan cancer (voir dépêche du 4 septembre 2013).

Il relevait le retard pris dans le développement du DCC, qu'il imputait en grande partie à l'insuccès du DMP (au 18 novembre 2013, seuls 402.726 dossiers ont été créés, selon le compteur du site dmp.gouv.fr). Il observait aussi que "le nombre de DCC opérationnels n'est pas connu, de même que leurs fonctionnalités". Le Pr Vernant préconisait alors de créer un seul DCC au niveau national et de le développer indépendamment du DMP. mb/

La Rédaction
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