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Pharmacies en ligne : les sites agréés ne respectent pas les règles

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PARIS, 12 août 2013 (TICsanté) – Seul un des 44 sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments est hébergé par un hébergeur agréé pour les données de santé, selon les observations de TICsanté. C'est pourtant un prérequis à l'agrément par les agences régionales de santé.

La vente en ligne de médicaments, autorisée en France depuis l'entrée en vigueur vendredi 12 juillet de l'arrêté de bonnes pratiques qui encadrent cette activité (voir dépêche du 26 juin), connaît déjà des soubresauts. Mercredi, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens annonçait avoir alerté les autorités concernant 11 sites internet illégaux (voir dépêche du 8 août). Depuis, le nombre de sites frauduleux a dépassé les quarante "et la courbe est exponentielle", a déclaré à TICsanté Patrick Fortuit, vice-président de l'Ordre des pharmaciens.

Mais même les sites agréés - dont la liste est disponible sur le site de l'Ordre national des pharmaciens - peuvent poser problème. Seul un des 44 sites autorisés est hébergé sur un hébergeur agréé données de santé (Orange Business). Un autre site précise être "en cours de migration (délai technique nécessaire/ASIP) vers l'hébergeur agréé Grita".

Un grande partie des sites sont hébergés (directement ou via un prestataire web) chez le français OVH, premier hébergeur en Europe, mais qui n'est pas agréé pour l'hébergement de données de santé. Quatre sites ne précisent pas le nom de leur hébergeur.

Or, l'arrêté de bonnes pratiques précise bien que "la protection des données de santé à caractère personnel est prise en compte à tous les stades des échanges et à laquelle le pharmacien doit être particulièrement attentif" (sic). "L'hébergement des données ne peut se faire qu’auprès d’hébergeurs agréés par le ministre chargé de la santé", selon l'arrêté.

La liste de ces hébergeurs est disponible sur le site de l'Asip santé.

Contacté par TICsanté, le vice-président de l'Ordre des pharmaciens Patrick Fortuit avoue sa surprise. "Pour que les sites soient agréés, ils doivent être hébergés par des hébergeurs agréés de données de santé à caractère personnel. On m'a assuré que leurs hébergeurs étaient forcément agréés", assure-t-il.

L'autorisation de mise en ligne est délivrée par l'agence régionale de santé (ARS). "Notre rôle, au Conseil, est simplement de rendre public la liste des sites agréés par les ARS", précise Patrick Fortuit.

Les agences régionales sont seules habilitées à mener des actions contre les sites qui ne respecteraient pas les règles, voire à les fermer.

Le Conseil de l'ordre, quant à lui, peut "organiser une communication pour rappeler les bonnes pratiques en cas de dérive importante généralisée", précise son vice-président.

En outre, une poignée de site ne respecte pas l'obligation qui leur est faite de publier des liens hypertextes vers le site internet de l’Ordre national des pharmaciens et vers le site internet du ministère chargé de la santé, qui tiennent à jour une liste des sites internet de pharmacies autorisés.

Deux d'entre eux proposent aux internautes de s'inscrire à des lettres de diffusion pour "être informé des promos" ou "recevoir des offres exclusives". Ces communications sont très encadrées, rappelle-t-on. "Les lettres d’information ne peuvent comporter, s’agissant du médicament, que des informations émanant des autorités sanitaires", stipule l'arrêté. /mb

La Rédaction
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