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Systèmes d'information

Lesiss déterre la hache de guerre contre les éditeurs publics de SIH

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PARIS, 3 mai 2012 (TICsanté) – La fédération industrielle Lesiss (les entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux) dénonce, dans une lettre ouverte adressée aux deux finalistes de l’élection présidentielle, "la concurrence déloyale exercée par les opérateurs publics" dans le secteur des systèmes d’information hospitaliers (SIH) et les presse de choisir entre une restriction du rôle de ces acteurs ou une nationalisation de la filière.

Voilà le "futur Président de la République" prévenu: dans une lettre intitulée "informatique de santé sinistrée: un enjeu de santé publique sacrifié", Lesiss affirme que "la présence d’opérateurs publics d’informatique hospitalière (…) constitue une entrave rédhibitoire au développement d’une économie numérique sectorielle prospère".

Huit organismes sont nommément mis en cause, dont quatre syndicats interhospitaliers (SIB, SiiH 59/62, SIL, SIR-PC), trois groupements d’intérêt publics (Cpage, Mipih, Symaris) et le centre régional d’informatique hospitalière des Alpes, rattaché au CHU de Grenoble.

Ces structures "entremêlent les rôles de donneur d’ordre et de fournisseurs, tant dans le domaine des services que de l’édition de logiciels". De plus, "leur statut, par le jeu de conventions taillées sur mesure, leur épargne les procédures d’appel au marché auxquelles sont soumis les acteurs de droit privé".

Selon Lesiss, "cette disposition dérogatoire [leur] a permis de s’imposer dans le domaine des applicatifs administratifs, principale source de revenus pérennes, dont ils détiennent près des deux-tiers du marché".

Par le biais de questions rhétoriques, la fédération industrielle déplore une "distorsion de concurrence induite par une réglementation obsolète, génératrice de contraintes pour les uns, rente de situation pour les autres, [favorisant] l’absence de transparence d’un marché réservé".

En outre, le Code des marchés publics serait "détourné", permettant "l’utilisation des fonds et ressources publics pour favoriser une démarche commerciale en dehors de tout contrôle".

De même, "l’exonération de taxes dont bénéficient les acteurs publics [relèverait] d’un détournement de rentrées fiscales, alimentant le manque à gagner pour l’Etat (…) à l’heure où les établissements [de santé] n’ont même plus les moyens d’assumer leurs missions d’intérêt général".

Soulignant que ses adhérents "pourraient mobiliser une puissance d’investissement considérable pour autant que les conditions de marché soient réunies", Lesiss demande "à l’Etat et ses services (…) de se prononcer clairement, soit pour une nationalisation des SIH, soit pour une limitation du rôle des acteurs publics à une stricte mission de service public".

Dans ce dernier cas de figure, l’activité des structures publiques ne pourrait "en aucune manière relever de l’édition logicielle comme de la revente de solutions tierces", préconisent les industriels.

Ce scénario va bien au-delà des conclusions du rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur "le positionnement des filières publiques du SIH", publié en avril 2011, auxquelles Lesiss apportait alors son soutien.

L’Igas y conseillait en particulier de "prohiber le cumul d’activités" de mise en œuvre de solutions informatiques et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, qualifié de "conflit d’intérêt". Les inspecteurs estimaient cependant que les structures publiques "ne faussent pas le jeu de la concurrence du fait de leur simple présence".

En dépit d’un apaisement apparent, Lesiss fait état d’une "rapide dégradation" en raison de "la concurrence déloyale exercée par les opérateurs privés, dont les effets délétères s’amplifient depuis l’été 2011" (voir dépêche TICsanté du 13 avril 2011.

Ce contentieux n’est toutefois pas nouveau et a déjà été porté devant la Commission européenne, le Tribunal administratif de Grenoble et le Conseil d’Etat par le Syndicat national des industries d’information de santé (Sniis), membre fondateur du Lesiss. Aucun de ces recours "n’a connu de conclusion favorable pour le requérant", rappelait l’Igas dans son rapport./gb/ar

La Rédaction
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