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Systèmes d'information

"Projet DPI" de l’AP-HM: la Cour des comptes enfonce le clou et ravive les discordes

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PARIS, 16 février 2012 (TICsanté) – La Cour des comptes (CDC) consacre un chapitre de son dernier rapport annuel au fiasco du marché de "mise en œuvre d’un système de gestion des données patient informatisées" de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), relançant ainsi la polémique sur les conditions d’attribution, le coût et la responsabilité de l’échec du "projet DPI".

Les observations de la CDC, rendues publiques le 8 février, dépassent sur plusieurs points celles de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (CRC Paca), à commencer par "la conduite de l’appel d’offres" lancé en décembre 2005 et notifié en février 2007 au consortium formé par les sociétés Cerner France et IBM.

La CRC Paca avait déjà relevé, dans un rapport paru en avril 2011, que la direction de l’AP-HM avait maintenu à son poste la responsable du "projet DPI" en dépit d’une "déclaration d’intérêts datée du 10 janvier 2006 dans laquelle elle signalait que son conjoint travaillait dans la société Cerner. La chambre estimait alors qu’"il aurait mieux valu confier immédiatement le dossier à un autre cadre".

La CDC évoque désormais "de possibles biais", l’établissement marseillais ayant "entretenu un doute, au moins en apparence, sur le respect des principes fondamentaux de transparence, de libre accès et d’égalité de traitement des candidats à la commande publique. (…) Le dialogue compétitif peut avoir été influencé par cette situation".

En réponse, le directeur général de Cerner France, David Corcos, nommé en juin 2011, souligne "qu'aucun élément matériel de preuve n'est apporté pour corroborer" cette hypothèse et assure que son entreprise a "pris toutes les mesures afin d'éviter toute interférence et risque de partialité dans la conduite de la consultation".

L’ancien directeur général de l’AP-HM, Guy Vallet, en poste jusqu’en avril 2008, confirme avoir "demandé à la société Cerner de veiller à mettre le conjoint concerné sur d’autres projets, ce qui fut fait".

Il ajoute que le statut conjugal de son ancienne chef de projet "a été porté à la connaissance des autres candidats, qui n’ont jamais émis la moindre objection, d'autant que l’agent mis en cause n’avait aucun pouvoir de décision. (…) Elle était l’assistante du directeur de l’informatique et n’a jamais présenté en première ligne le dossier".

"Il n’y avait aucune raison de mettre en doute son honnêteté et l’écarter du projet pour lequel elle avait été embauchée, compte-tenu de son niveau élevé de qualification". Une telle décision "aurait été susceptible d’être considérée comme une mesure vexatoire. Cela aurait relevé du procès d’intention", conclut-il.

Son successeur, Jean-Paul Segade, indique cependant que "la nouvelle direction informatique a pris les dispositions nécessaires pour écarter cette personne de la gestion du dossier".

Par ailleurs, la CDC rappelle que "chaque partie a rejeté sur l’autre la responsabilité de l’échec du projet DPI", sans pour autant arbitrer entre la "prestation inadaptée" de Cerner et "les insuffisances des équipes informatiques de l’AP-HM".

Cerner soutient pour sa défense que "le projet a évolué dans sa nature" durant le dialogue compétitif, tandis que Jean-Paul Segade accable l’éditeur et son partenaire IBM, qui "ont montré leur défaillance sur la totalité des établissements qui les ont choisis".

Le dirigeant actuel félicite ses propres agents, qui "ont fait la preuve de leurs compétences et de leur efficacité" dans la mise en œuvre du "plan B" de l’établissement (voir dépêche TICsanté du 29 novembre 2011). En revanche, Guy Vallet estime que "l’équipe qui a été mise en place par son successeur n’a pas été capable de mener à bien l'exécution du marché".

Enfin, la CDC réévalue le coût du "projet DPI" à 12,5 millions d’euros, en ajoutant au bilan établi par la CRC Paca plus de 5 millions d’euros de "moyens engagés par l’AP-HM", comprenant les "ressources fournies par les services informatiques" et les dépenses effectuées "au titre de la communication externe", sans plus de détail.

La direction de l’établissement maintient toutefois que "le coût net subi doit être ramené à 4,7 millions d’euros". En outre, l’agence régionale de santé (ARS) Paca précise que l’AP-HM a déjà reçu plus de 4,1 millions d’euros de subventions dans le cadre du plan Hôpital 2012 et que plus de 1,8 millions d’euros restent "à verser en cas de réussite de ce projet". Le montant initialement attribué s’élevait pourtant à 9 millions d’euros./gb/ar

La Rédaction
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