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Politique

Un arrêté autorise la collecte de données de santé en cas d’"alerte sanitaire"

PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié le 2 juillet au Journal officiel autorise de nombreux organismes et institutions publics à "mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé ayant pour seule finalité de répondre, en cas de situation d’urgence, à une alerte sanitaire et d’en gérer les suites".
- Données
- JournalOfficiel
17/07/2020 0
855
Politique

Comité de contrôle et de liaison Covid-19: les membres parlementaires officiellement nommés

PARIS (TICsanté) - Les quatre parlementaires membres du Comité de contrôle et de liaison Covid-19 ont été nommés officiellement par deux textes publiés au Journal officiel les 4 et 12 juin.
- JournalOfficiel
- People
19/06/2020 1
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Politique

Covid-19: élargissement de la télésurveillance du diabète et ouverture de la télémédecine aux pharmaciens d'officine (arrêté)

PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié au Journal officiel le 19 mai étend le recours à la télésurveillance des patients diabétiques par dérogation au cahier des charges du programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) et vient autoriser les actes de télésoin effectués par les pharmaciens d'officine dans le cadre exceptionnel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
29/05/2020 0
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En bref

Le Pr Rusch va présider le Comité de contrôle et de liaison Covid-19

Le Pr Emmanuel Rusch est nommé président du Comité de contrôle et de liaison Covid-19, également composé de huit autres personnalités du monde de la santé et du numérique, par un arrêté publié au Journal officiel le 28 mai.
29/05/2020 0
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Systèmes d'information

FranceConnect étendu aux secteurs sanitaire, social et médico-social "à titre expérimental"

PARIS (TICsanté) - Un arrêté du 11 mai publié au Journal officiel le 21 mai élargit "à titre expérimental" la liste des personnes morales pouvant utiliser le téléservice FranceConnect "aux secteurs de la santé, social et médico-social".
27/05/2020 0
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Politique

Données de santé: création d'un comité de contrôle et de liaison Covid-19

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 16 mai au Journal officiel (JO) a créé le nouveau comité de contrôle et de liaison Covid-19, détaillant sa composition et sa gouvernance.
26/05/2020 0
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En bref

Publication d'un arrêté fixant les modalités d'attribution de financements à l'ANS

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) le 17 mai a fixé les modalités d'attribution par l'Agence du numérique en santé (ANS) de financements "visant à favoriser le développement des systèmes d'information (SI) partagés de santé".
20/05/2020 0
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En bref

Jérémie Vallet nommé sous-directeur des projets et services numériques auprès de la DNum

Chef du bureau "qualité, performance et systèmes d'information" au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à Bercy, depuis juillet 2016, Jérémie Vallet est nommé sous-directeur des projets et services numériques au sein de la direction du numérique (DNum) des ministères sociaux, a-t-on appris dans un arrêté publié au Journal officiel le 16 mai.
19/05/2020 0
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En bref

La dotation de l'ATIH pour 2020 fixée à 9,6 millions d'euros

Un arrêté publié au Journal officiel le 14 mai fixe le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour l'exercice 2020 à 9,6 millions d'euros.
15/05/2020 0
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Systèmes d'information

Traçage de l'épidémie: la création d'un système d'information autorisée par la nouvelle loi

PARIS, 12 mai 2020 (APMnews) - L'article 11 de la loi "prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions" autorise la création par décret d'un système d'information (SI) "aux seules fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19".
12/05/2020 0
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