PARIS (TICsanté) - La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit "Asap"), qui comprend un train de mesures concernant le numérique en santé, a été publiée le 8 décembre au Journal officiel.

PARIS (TICsanté) - Une ordonnance, présentée le 18 novembre en conseil des ministres et publiée au Journal officiel le lendemain, autorise la généralisation de la prescription électronique, qui entrera en vigueur "au plus tard le 31 décembre 2024".

PARIS (TICsanté) - L'expérimentation d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie" est prorogée pour une durée totale portée à 24 mois, contre 12 mois initialement, après la publication d'un décret le 14 octobre au Journal officiel.

PARIS (TICsanté) - L'avenant n°8 à la convention médicale de 2016, qui assouplit notamment le cadre de la télémédecine, a été approuvé par les ministères en charge de la sécurité sociale dans un avis publié le 3 septembre au Journal officiel.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 27 août prolonge la validité des certifications délivrées par la Haute autorité de santé (HAS) aux logiciels d'aide à la prescription (LAP), "jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, à compter de la publication des nouveaux référentiels" et "au plus tard, jusqu'au 1er octobre 2021".

PARIS (TICsanté) - Le Journal officiel (JO) du 15 août a publié le décret d'attributions de Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques.