PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié le 24 juillet au Journal officiel crée un comité stratégique des données de santé auprès du ministre chargé de la santé.

PARIS (TICsanté) - Le référentiel fonctionnel de télémédecine "est élargi au télésoin, et devient le référentiel fonctionnel de télésanté", a annoncé le 13 juillet l'Agence du numérique en santé (ANS), qui adapte le document à la suite de la publication d'un décret.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 14 juillet au Journal officiel (JO) complète la liste des données traitées dans les systèmes d'information (SI) Contact Covid et Sidep et modifie les finalités de Vaccin Covid pour les adapter aux nouvelles mesures relatives à la gestion de l'épidémie de Covid-19 et affiner la stratégie nationale de couverture vaccinale.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 10 juillet au Journal officiel (JO) est venu définir les conditions qui permettent l'échange de données de santé issues du dossier médical partagé (DMP) entre la France et certains Etats membres de l'Union européenne (UE), dans le cadre de la prise en charge d'un patient titulaire d'un DMP présent sur le territoire d'un de ces pays.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 juin au Journal officiel détaille les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire, qui sont entrées en vigueur le 9 juin.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 4 juin au Journal officiel (JO) définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens et élargit la sollicitation d'une télé-expertise aux professionnels de santé.

PARIS (TICsanté) - La loi instituant, du mercredi 2 juin au jeudi 30 septembre, un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en oeuvre du "passe sanitaire" pour les évènements de grande ampleur, a été publiée le 1er juin au Journal officiel.