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Politique

Le référentiel fonctionnel de télémédecine devient le référentiel fonctionnel de télésanté

PARIS (TICsanté) - Le référentiel fonctionnel de télémédecine "est élargi au télésoin, et devient le référentiel fonctionnel de télésanté", a annoncé le 13 juillet l'Agence du numérique en santé (ANS), qui adapte le document à la suite de la publication d'un décret.
19/07/2021 0
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Politique

Traçage: un décret modifie les systèmes d'information Sidep, Contact Covid et Vaccin Covid

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 14 juillet au Journal officiel (JO) complète la liste des données traitées dans les systèmes d'information (SI) Contact Covid et Sidep et modifie les finalités de Vaccin Covid pour les adapter aux nouvelles mesures relatives à la gestion de l'épidémie de Covid-19 et affiner la stratégie nationale de couverture vaccinale.
16/07/2021 0
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Politique

Un décret encadre l'échange de données de santé issues du DMP entre la France et des Etats de l'UE

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 10 juillet au Journal officiel (JO) est venu définir les conditions qui permettent l'échange de données de santé issues du dossier médical partagé (DMP) entre la France et certains Etats membres de l'Union européenne (UE), dans le cadre de la prise en charge d'un patient titulaire d'un DMP présent sur le territoire d'un de ces pays.
15/07/2021 0
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Systèmes d'information

Création d'un traitement de données relatif aux autotests de dépistage du Covid-19 (décret)

PARIS (TICsanté) - Un décret publié fin juin au Journal officiel et entré en vigueur dimanche autorise la création d'un traitement de données relatifs aux autotests de dépistage du Covid-19, appelé Portail autotest Covid-19.
08/07/2021 0
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Systèmes d'information

Les modifications du référentiel "Identifiant national de santé" approuvées par arrêté

PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié le 8 juin au Journal officiel a approuvé les modifications apportées au référentiel "Identifiant national de santé" (INS) V2, qui encadre l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (dit "NIR" ou numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de référence dans le domaine de la santé et la sphère médico-sociale.
17/06/2021 0
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Politique

Covid-19: les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire détaillées par décret

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 juin au Journal officiel détaille les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire, qui sont entrées en vigueur le 9 juin.
10/06/2021 0
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Politique

Un décret acte la prise en charge du télésoin pour les auxiliaires médicaux et les pharmaciens et élargit la sollicitation de la télé-expertise

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 4 juin au Journal officiel (JO) définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens et élargit la sollicitation d'une télé-expertise aux professionnels de santé.
07/06/2021 0
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Politique

Passe sanitaire, données Covid-19 versées au SNDS: les mesures informatiques de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

PARIS (TICsanté) - La loi instituant, du mercredi 2 juin au jeudi 30 septembre, un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en oeuvre du "passe sanitaire" pour les évènements de grande ampleur, a été publiée le 1er juin au Journal officiel.
02/06/2021 0
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E-santé

La sérialisation inscrite dans les bonnes pratiques de dispensation dans les pharmacies (JO)

PARIS (TICsanté) - Un arrêté publié fin février au Journal officiel inscrit la "lutte contre la falsification des médicaments", rendue possible grâce au dispositif de sérialisation, dans les bonnes pratiques de dispensation dans les pharmacies.
22/03/2021 0
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Politique

Covid-19: la téléconsultation par téléphone prolongée jusqu'au 1er juin

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 12 mars au Journal officiel prolonge une série de mesures dérogatoires pour la médecine de ville, dont la possibilité d'effectuer des téléconsultations par téléphone, jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire, mardi 1er juin.
18/03/2021 0
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