PARIS (TICsanté) - La répartition par région des 24 millions d'euros (M€) de crédits du temps 1 de la phase d'amorçage du programme ESMS numérique, publiée en mai, a été modifiée par une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) parue au Journal officiel le 10 août, tandis qu'une circulaire mise en ligne vendredi alloue 75 M€ au temps 2.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 août au Journal officiel est venu adapter le traitement de données à caractère personnel appelé "Convertisseur de certificats" en "prévoyant les modalités nécessaires à la conversion des certificats de preuve internationaux en certificats répondant aux normes nationales" pouvant tenir lieu de passe sanitaire.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 1er août au Journal officiel proroge et élargit l'expérimentation de l'"e-carte d'assurance maladie", ou application carte Vitale, à partir du 1er octobre.

PARIS (TICsanté) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés a attiré l'attention du ministère de la santé sur l'utilisation des données de l'Espace numérique de santé (ENS) et le cas de mineurs titulaires d'un ENS, dans une délibération datée du 15 avril et publiée au Journal officiel le 7 août.

PARIS (TICsanté) - Le décret permettant la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé (ENS, aussi appelé Mon espace santé) a été publié le 7 août au Journal officiel.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 7 août au Journal officiel officialise la transformation du dossier médical partagé (DMP) en composante de l'espace numérique de santé (ENS, aussi appelé Mon espace santé) à compter du 1er janvier 2022.