PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 8 août au Journal officiel est venu adapter le traitement de données à caractère personnel appelé "Convertisseur de certificats" en "prévoyant les modalités nécessaires à la conversion des certificats de preuve internationaux en certificats répondant aux normes nationales" pouvant tenir lieu de passe sanitaire.

PARIS, BRUXELLES (TICsanté) - Le ministère des solidarités et de la santé a notifié le 17 août à la Commission européenne un projet d'arrêté portant sur les moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaires, social et médico-social.

PARIS (TICsanté) - La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) "parvient à joindre 87% des patients zéro et 89% de leurs cas contacts", et ce malgré un contexte de vacances estivales "où les personnes sont susceptibles d'être moins facilement joignables et [en dépit] d'une circulation du virus élevée" conduisant mécaniquement à réaliser un grand nombre d'appels quotidiennement, a fait savoir la Cnam à TICsanté le 23 août.

PARIS (TICsanté) - Une instruction ministérielle publiée lundi dans le Bulletin officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du financement forfaitaire à l'atteinte de cibles d'usage des établissements de santé, prévu dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé.

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 1er août au Journal officiel proroge et élargit l'expérimentation de l'"e-carte d'assurance maladie", ou application carte Vitale, à partir du 1er octobre.