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E-santé

Les députés votent l'expérimentation du financement d'actes de télémédecine

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PARIS, 28 octobre 2013 (TICsanté) - Les députés ont adopté jeudi soir un article prévoyant le financement d'actes de télémédecine, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Le vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu demain mardi. Il sera ensuite examiné au Sénat entre le 12 et le 16 novembre.

L'article 29 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2014 et pour une période n'excédant pas quatre ans, des expérimentations de télémédecine pourront être menées "dans des régions pilotes", "pour des patients pris en charge, d'une part, en ville et d'autre part, en structures médico-sociales" (voir dépêche du 22 octobre 2013).

Les actes autorisés sont la télé-expertise, la téléconsultation et la télésurveillance. Cette expérimentation "pourra notamment s'appliquer au suivi des plaies chroniques ou aux consultations dans les structures médico-sociales", les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) notamment, précise l'exposé des motifs de l'article 29.

Trois objectifs sont particulièrement visés:

  • faciliter l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-denses ou enclavées
  • optimiser les parcours de santé, notamment des personnes âgées et handicapées
  • renforcer l'efficience de la prise en charge pour les patients.

Les expérimentations seront mises en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS). Les organismes locaux d'assurance maladie ainsi que les professionnels de santé, centres de santé, établissements de santé et établissements médico-sociaux volontaires pourront participer à ces expérimentations.

Une évaluation de cette expérimentation sera réalisée par la Haute autorité de santé (HAS). Elle devra faire l'objet d'un rapport transmis au Parlement par le ministre chargé de la santé. Cette expérimentation nécessite de déroger aux règles de tarification de droit commun.

Le coût de cette mesure est évalué à 4,1 millions d'euros en 2014, 6,6 millions d'euros en 2015 et 8,3 millions d'euros en 2016, indique le gouvernement dans les annexes du PLFSS.

Le financement de 4,1 millions d'euros en année pleine est prévu pour quatre régions pilotes en 2014, financé par le fonds d'intervention régional (FIR) et sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) hospitalier (hospitalisations et passages aux urgences évités).

Les députés ont adopté un amendement de la commission des affaires sociales qui vise à ne pas restreindre l'expérimentation à "certains types d'actes de télémédecine au détriment des autres".

Cet amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, supprime ainsi la mention d'un cahier des charges national qui aurait défini les conditions de mise en oeuvre de cette expérimentation.

Le rapporteur du PLFSS 2014 pour l'assurance maladie, Christian Paul (PS, Nièvre), précise, dans l'exposé des motifs de cet amendement, qu'il reviendra aux ARS responsables de la mise en oeuvre des expérimentations de "sélectionner les projets pertinents".

EXTENSION AUX PHARMACIENS D'OFFICINE

Les députés ont adopté plusieurs amendements similaires présentés par des députés de la majorité et de l'opposition (PS, UDI et UMP) visant à étendre le champ de l'expérimentation aux pharmaciens d'officine, qui n'étaient pas mentionnés dans cet article.

Dans l'exposé des motifs d'un de ces amendements, les députés font valoir que les pharmaciens d'officine peuvent "jouer un rôle dans le déploiement de la télémédecine, en particulier dans le monde rural".

Enfin, un autre amendement adopté jeudi par les députés, prévoit que le rapport sur l'évaluation de l'expérimentation réalisée par la HAS en vue de la généralisation, soit transmis au Parlement avant fin septembre 2016. /mh/mb

La Rédaction
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