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Politique

Les ARS appelées à bâtir des "plans d'action" pour la généralisation du DMP (instruction)

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PARIS, 2 mai 2018 (TICsanté) - Une instruction du ministère des solidarités et de la santé publiée le 25 avril demande aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en oeuvre un "plan d'action" pour mobiliser les établissements de santé et sensibiliser les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à la généralisation du dossier médical partagé (DMP).

Adressée aux ARS et aux directeurs-coordonnateurs de la gestion du risque (DCGDR) de l'assurance maladie, cette instruction datée du mardi 13 mars rappelle que le déploiement du DMP à l'ensemble du territoire doit débuter au second semestre 2018.

Transféré de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) par la loi de modernisation du système de santé (voir dépêche du 6 juillet 2016), le déploiement du DMP a été relancé fin 2016 dans neuf départements pilotes, rappelle-t-on (voir dépêche du 18 octobre 2016).

En un an, près de 360.000 DMP ont été créés dans ces départements, dont 70% à l'accueil des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et 25% directement par les patients sur le site internet du DMP.

Cette expérience "montre que la dynamique de l'usage du DMP est obtenue par la création en masse des DMP et par l'enrichissement de son contenu par les établissements de santé", note l'instruction signée par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'offre de soins (DGOS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction générale de la Cnam.

Elle appelle donc les ARS et les DCGDR de l'assurance maladie à "mettre en oeuvre, en collaboration, des plans d'action" afin de soutenir la généralisation du DMP "auprès des établissements de santé et des résidents des Ehpad", et de mobiliser si nécessaire les groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades) pour définir les modalités d'accompagnement des structures "tant au niveau organisationnel que technique".

L'instruction détaille trois étapes du déploiement du DMP auprès des établissements de santé:

  • l'élaboration d'une cartographie de la "DMP-compatibilité" des systèmes d'information des établissements de santé les plus importants pour fin avril 2018
  • l'identification des établissements de santé, en particulier des établissements supports d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), dont les CHU, en privilégiant ceux qui disposent d'un dossier patient informatisé (DPI) interopérable avec le DMP, qui devront être suivis par la DGOS
  • la mobilisation des représentants des Grades et des CPAM pour l'organisation de rencontres avec les directeurs d'établissements et présidents de commission médicale d'établissement (CME) "afin de les engager dans la démarche prioritaire d'alimentation du DMP par les comptes rendus d'hospitalisation et les lettres de liaison de sortie."

"L'objectif est qu'à la fin de l'année 2018, 70% des établissements supports de GHT soient en mesure d'alimenter le DMP", et que la totalité en soit capable "à la fin du premier semestre 2019", est-il précisé.

"Les cliniques privées devront également être mobilisées sur l'objectif de se doter de systèmes d'information DMP-compatibles", est-il ajouté.

Une cartographie de la compatibilité de systèmes d'information des Ehpad avec le DMP doit aussi être réalisée pour la fin du premier semestre 2018, et transmise à la DGCS.

Suivi des actions et campagne de communication

Le suivi des plans d'actions au niveau régional sera assuré par une instance ad hoc réunissant le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, la DGOS, la DGCS, la direction de la sécurité sociale (DSS), la Cnam et des représentants des ARS.

Un cadre de remontée mensuelle des informations sur la progression du déploiement du DMP, son alimentation et ses usages, sera défini avec les ARS et les DCGDR, et mis en place avec l'Asip santé.

L'instruction confirme également l'intégration d'indicateurs spécifiques à l'alimentation du DMP dans le cadre du programme Hop'EN, qui prend le relais du programme Hôpital numérique pour la période 2018-2022 (voir dépêche du 5 avril 2018).

Parmi les autres mesures citées visant à favoriser le déploiement du DMP, l'instruction indique que des travaux avec les éditeurs de logiciels de pharmacie seront lancés pour permettre la création de dossiers par les pharmaciens d'officine à compter du deuxième trimestre 2018.

La procédure de création des DMP dans les accueils des CPAM devrait être "pleinement opérationnelle" fin septembre 2018, et une campagne nationale de communication et d'information à visée du grand public sera lancée en octobre 2018.

Instruction n°SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l'accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP)

rm/cd/ab

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