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E-santé

Le comité stratégique du numérique en santé a tenu sa première réunion

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PARIS, 26 janvier 2017 (TICsanté) - Le comité stratégique du numérique en santé (CSNS), dont la mise en place est prévue dans le cadre de la stratégie "e-santé 2020" du ministère des affaires sociales et de la santé, a tenu sa première réunion le 24 janvier, a-t-on appris de sources concordantes.

Le CSNS vise à assurer le suivi, par l'ensemble des acteurs concernés, de la stratégie "e-santé 2020" du ministère articulée autour de quatre axes: "mettre le citoyen au coeur de l'e-santé", "soutenir l'innovation par les professionnels de santé", "simplifier le cadre d'action pour les acteurs économiques", "moderniser les outils de régulation du système de santé" (voir dépêche du 4 juillet 2016).

La présidence du CSNS a été confiée à Philippe Burnel, actuel délégué général à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), rattaché au secrétariat général des ministères des affaires sociales.

Les membres du comité comprennent des représentants des professionnels de santé, des établissements de santé, des représentants des patients, des industriels du secteur, des administrations et opérateurs publics ainsi que des personnalités qualifiées telles que le président du Conseil national du numérique (CNNum), du Club des acteurs de la télésanté (Catel), de la Société française de télémédecine (SFT) et de l'Association française d'informatique médicale (AIM) (voir liste détaillée ci-dessous).

Un "comité permanent" restreint à des administrations "chefs de file" sur certaines parties de la stratégie e-santé 2020 et à un représentant de chaque catégorie d'acteurs (patients, industriels, professionnels et établissements de santé) doit être constitué et se réunir de façon plus fréquente que le CSNS dans sa globalité.

Il est également prévu de créer un réseau d'experts que le CSNS pourra solliciter pour contribuer à la réflexion, émettre un avis sur un texte ou des documents étudiés par le comité.

La première réunion du CSNS a permis de présenter les objectifs du comité à ses parties prenantes. Ils portent sur "la visibilité" et "la cohérence" de la stratégie nationale en matière d'e-santé, a indiqué à APMnews un membre du comité.

"Le CSNS doit offrir une vision d'ensemble de cette stratégie à tous les acteurs selon une mécanique de reporting et de suivi des différents projets. Sans rentrer dans la gouvernance de ces projets, il s'assurera que chacun d'entre eux sont bien articulés et n'entrent pas en contradiction les uns avec les autres", a-t-il détaillé.

Le CSNS pourra aussi être le lieu d'émergence de nouvelles sollicitations et réflexions portées aux pouvoirs publics en fonction de l'évolution des technologies et de la réglementation autour de l'e-santé.

Les membres du CSNS ont exprimé mardi leurs attentes et leurs points de vigilance concernant le suivi de la stratégie e-santé 2020 et le fonctionnement du comité. Ces retours doivent aboutir à l'élaboration d'une feuille de route opérationnelle qui sera présentée lors de la prochaine réunion du CSNS, fixée au jeudi 9 mars.

Liste des membres du CSNS:
Professionnels de santé:
  • Conseil national de l'ordre des mĂ©decins (Cnom)
  • Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop)
  • Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF)
  • Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD)
  • Conseil national de l'ordre des masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes (Cnomk)
  • Conseil national de l'ordre des pĂ©dicures-podologues (Cnopp)
  • Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI)
    Etablissements de santé:
  • FĂ©dĂ©ration hospitalière de France (FHF)
  • FĂ©dĂ©ration de l'hospitalisation privĂ©e (FHP)
  • FĂ©dĂ©ration des Ă©tablissements hospitaliers et d'aide Ă  la personne privĂ©s non lucratifs (Fehap)
  • FĂ©dĂ©ration nationale des Ă©tablissements d'hospitalisation Ă  domicile (Fnehad)
  • FĂ©dĂ©ration française des centres de lutte contre le cancer (Unicancer)
    Patients
  • Collectif interassociatif sur la santĂ© (Ciss)
  • ConfĂ©rence nationale de santĂ© (CNS)
    Industriels
  • FĂ©dĂ©ration des Editeurs d'Informatique MĂ©dicale et ParamĂ©dicale Ambulatoire (Fneima)
  • France e-health tech
  • Les entreprises du mĂ©dicament (Leem)
  • Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lessis)
  • Syndicat national des industries des technologies mĂ©dicales (Snitem)
  • Syntec numĂ©rique
    Administrations et opérateurs
  • DĂ©lĂ©gation Ă  la stratĂ©gie des SI de santĂ© (DSSIS)
  • DĂ©lĂ©guĂ© ministĂ©riel Ă  l'innovation
  • DĂ©lĂ©guĂ©e au Service Public d'Information en SantĂ©
  • Agence des systèmes d'information partagĂ©s de santĂ© (Asip santĂ©)
  • Direction gĂ©nĂ©rale de l'offre de soins (DGOS)
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la santĂ© (DGS)
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la cohĂ©sion sociale (DGCS)
  • Direction de la sĂ©curitĂ© sociale (DSS)
  • Direction de la recherche, des Ă©tudes, de l'Ă©valuation et des statistiques (Drees)
  • Direction gĂ©nĂ©rale des entreprises (DGE)
  • Agences rĂ©gionales de santĂ© (ARS)
  • Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariĂ©s (Cnamts)
  • Caisse nationale de solidaritĂ© pour l'autonomie (CNSA)
  • Union nationale des organismes d'assurance maladie complĂ©mentaire (Unocam)
  • Agence nationale d'appui Ă  la performance des Ă©tablissements de santĂ© et mĂ©dico-sociaux (Anap)
  • SantĂ© publique France
  • Agence nationale de sĂ©curitĂ© des mĂ©dicaments et des produits de santĂ© (ANSM)
  • Haute autoritĂ© de santĂ© (HAS)
    Filière académique et recherche
  • Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santĂ© (Aviesan)
  • ConfĂ©rence des doyens des facultĂ©s de mĂ©decine
  • FĂ©dĂ©ration des spĂ©cialitĂ©s mĂ©dicales (FSM)
    Personnalités qualifiées
  • PrĂ©sident du CCNum (Conseil national du numĂ©rique)
  • PrĂ©sident du Catel (Club des acteurs de la tĂ©lĂ©santĂ©)
  • PrĂ©sident de la SFT (SociĂ©tĂ© française de tĂ©lĂ©mĂ©decine)
  • PrĂ©sident de l'AIM (Association française d'informatique mĂ©dicale)

rm/ab

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