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Politique

Le DMP deviendrait "partagé" et serait piloté par la Cnamts

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PARIS, 23 juin 2014 (TICsanté) - Le dossier médical informatisé ne sera plus "personnel" mais "partagé" et son pilotage sera confié à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), selon les grandes orientations de la future loi de santé présentées jeudi par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Devant une centaine d'acteurs de la santé rassemblés dans son ministère, Marisol Touraine a dévoilé les quatre orientations de la future loi de santé qui sera présentée en conseil des ministres en septembre avant d'être examinée début 2015 par le Parlement.

La deuxième orientation, consacrée à la mise en place d'un "service territorial de santé au public", comprend la création d'un certain nombre d'outils de coordination pour les professionnels de santé "de proximité", dont la relance du dossier médical personnel (DMP), institué par la loi réformant l'assurance maladie du 13 août 2004.

La ministre a indiqué que la "relance" de ce dispositif, qui peine toujours à se déployer depuis dix ans, était "d'ores et déjà engagée", annonçant que la maîtrise d'oeuvre serait confiée à l'assurance maladie.

Le dispositif quitterait donc le giron de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), créée en 2009, et dont l'un des principaux rôles était de reprendre les missions du groupement d'intérêt public chargé du DMP (GIP-DMP).

Marisol Touraine avait initialement annoncé en octobre 2012 sa volonté de lancer un DMP de "deuxième génération", avant d'indiquer un an plus tard qu'elle nommerait un chef de projet pour conduire cette réorientation du dispositif sur les personnes âgées et atteintes de maladie chronique dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Depuis, l'Asip santé a enregistré le départ de son directeur général, Jean-Yves Robin, fin novembre 2013, sans qu'il soit remplacé, ni qu'intervienne la nomination d'un nouveau chef de projet pour le DMP.

En dépit de cette réorientation, l'Asip santé est une structure d'appui qui "continue d'exister" mais il est apparu "plus opérationnel" de confier la gestion du DMP à l'assurance maladie compte tenu de sa "force de frappe territoriale et de proximité" et qui a l'habitude de travailler avec les professionnels de santé, indique-t-on dans l'entourage de la ministre.

Le DMP de deuxième génération serait ciblé sur les malades chroniques et les personnes vieillissantes, conformément aux annonces de la ministre en octobre 2013. Il sera davantage un "outil de partage d'information" qu'un dossier propre au patient, indique-t-on de même source.

Il "intègrera" l'enjeu de la messagerie sécurisée de santé, déployée par l'Asip santé en concertation avec les ordres professionnels, et "facilitera" l'exercice des professionnels à travers "un accès organisé à un thésaurus de connaissances actualisées des dernières données de la science".

Soumis à de nombreuses vicissitudes techniques, financières et organisationnelles, victime d'atermoiements politiques qui ont retardé son lancement finalement intervenu début 2011, le DMP n'a toujours pas décollé avec près de 470.000 dossiers ouverts au 18 juin (soit 50.000 de plus qu'en janvier), alors que l'objectif initial était d'en doter l'ensemble des assurés dès 2007.

vg/sl/

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