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E-santé

L'ordre interpelle le ministère de la santé sur l'ouverture de téléconsultations par une complémentaire santé

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PARIS, 18 mai 2015 (TICsanté) - Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a annoncé le 12 mai avoir interpellé courant mars le ministère de la santé sur la mise en oeuvre d'une offre de téléconsultations par une complémentaire santé, en s'inquiétant d'un possible "retrait de la sécurité sociale".

Cette communication d'une "note d'analyse" du Cnom fait notamment suite à l'annonce le 4 mai par AXA du lancement d'un service de téléconsultation ouvert "dans un premier temps" aux seuls bénéficiaires des contrats de santé destinés aux entreprises.

Il vise à mettre en relation l'usager avec des médecins généralistes salariés par le biais d'un numéro de téléphone, disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. AXA indique avoir reçu un avis favorable de la Cnil et l'agrément de l'agence régionale de santé (ARS) compétente.

Le Cnom, qui ne cite pas l'assureur dans sa note, estime qu'un tel service de téléconsultation pourrait potentiellement s'ouvrir aux 24 millions de salariés concernés par la généralisation de la complémentaire santé obligatoire en entreprise au 1er janvier 2016.

"Le salarié qui utilisera ce service ne paiera donc pas directement la téléconsultation, pas plus que l'entreprise. Ce service est en effet financé par le coût de l'adhésion annuelle à l'assurance santé qui, en général, est partagé par moitié entre l'entreprise et ses salariés. Les médecins télé-consultants seront rémunérés par l'assureur ou la mutuelle, que ce soit par salaire ou vacation", détaille le Cnom.

Si le dispositif est "conforme à la loi et aux règlements en vigueur", le Cnom précise avoir saisi le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 19 mars "pour connaître son analyse politique sur ce dispositif proposé récemment par un assureur en santé car on peut supposer sans difficultés qu'il pourrait se généraliser".

Le Cnom s'interroge notamment sur le fait de savoir si un tel dispositif ne conduirait pas à "créer en marge du médecin traitant et du parcours de soins, financé par l'assurance maladie obligatoire, un système qui va le doublonner et sera pris en charge uniquement par l'assurance maladie complémentaire".

Il demande également s'il est "normal que la téléconsultation du médecin salarié de l'assureur soit prise en charge financièrement par l'assureur complémentaire alors qu'une téléconsultation du médecin traitant n'est prise en charge ni par l'assurance maladie obligatoire ni par l'assurance maladie complémentaire?"

Le Cnom demande donc au ministère de se positionner sur le sujet afin de savoir s'il existe "deux portes d'entrée dans le système de soins, l'une réglementée autour de l'assurance maladie obligatoire (AMO) par le parcours de soins et la médecine de premier recours sur les territoires de santé, et l'autre offerte par des [complémentaires] par l'utilisation des moyens du numérique en santé via des contrats d'assurance en santé collective".

Enfin, il demande si la disponibilité d'une telle offre sans interruption "n'interfère pas directement" avec la mission de permanence des soins ambulatoires et la régulation des appels.

vg/ab/

La Rédaction
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