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En bref

L'initiative Ethik-IA propose des "clés de régulation positive" de l'IA en santé

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L'initiative académique et citoyenne Ethik-IA a publié le 26 mars une note de cadrage proposant cinq "clés" pour une "régulation positive" du déploiement de l'intelligence artificielle (IA) et de la robotisation en santé

L'initiative Ethik-IA a été lancée fin 2017 sous l'impulsion d'une équipe d'enseignants, de chercheurs en droit numérique, en technologies de l'information et de la communication (TIC) et en sciences humaines. David Gruson, ex-délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) et membre du comité de direction de la chaire santé de Sciences Po Paris, en fait partie (voir dépêche du 26 janvier 2018).

Les éléments de régulation de l'IA et de la robotisation en santé proposés sont:

  • l'information et le consentement du patient préalablement au recours à un dispositif d'IA dans son parcours de prise en charge
  • le principe de "garantie humaine" de l'IA avec des vérifications régulières, ciblées et aléatoires, des prises en charge proposées par ces technologies, et la capacité de demander l'exercice d'un "deuxième regard médical humain"
  • la gradation de la régulation en fonction du niveau de sensibilité des données de santé
  • la mobilisation d'une partie des gains d'efficience liés à l'IA pour la formation initiale et continue des professionnels de santé aux enjeux des technologies
  • une supervision externe indépendante pour apprécier les effets du déploiement de l'IA et de la robotisation en santé.

L'objectif de la note de cadrage d'Ethik-IA est de "montrer qu'on peut apporter des principes qui correspondent à des exigences éthiques fondamentales tout en essayant d'être le plus économe en termes de création de droits", a expliqué David Gruson à TICsanté. Le document a notamment été remis au mathématicien et député LREM Cédric Villani dans le cadre de sa mission sur l'IA (voir dépêche du 29 mars 2018)

La note de cadrage est soumise à un appel à commentaires. Des sessions d'échanges sur le sujet seront organisées prochainement par Ethik-IA. Les propositions pourraient notamment se concrétiser dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique de 2011, a noté David Gruson.

rm/gb

La Rédaction
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Politique

Health Data Hub: une organisation en réseau pour mettre les données de santé "au service du plus grand nombre" (rapport)

PARIS, 22 octobre 2018 (TICsanté) - Chargés de préfigurer le futur Health Data Hub, Dominique Polton, Marc Cuggia et Gilles Wainrib ont rendu public le 12 octobre le rapport commandé par Agnès Buzyn, dans lequel ils appellent à mettre les données de santé "au service du plus grand nombre" et plaident pour une organisation "en réseau".

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E-santé

Pharmagest accélère la diffusion de ses services numériques de santé

(Par Raphaël MOREAUX)

PARIS, 19 octobre 2018 (TICsanté) - La société Pharmagest (groupe Welcoop) est entrée dans "l'ère des partenariats" avec les différents acteurs de santé afin d'accélérer le déploiement de ses services numériques de suivi des patients et de coordination des professionnels de santé, a expliqué à TICsanté son directeur général, Dominique Pautrat, à l'occasion de la présentation des résultats semestriels du groupe.

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