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Systèmes d'information

Urgences: les transmissions à la base de données nationale précisées

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PARIS, 28 août 2013 (TICsanté) - Une instruction mise en ligne mi-août détaille les modalités de transmission des résumés de passage aux urgences (RPU) par les établissements de santé afin de constituer la base de données nationale sur l'activité des urgences et de produire des indicateurs en routine.

Un arrêté daté du 24 juillet et publié au Journal officiel le 10 août a rendu obligatoire la transmission des RPU des établissements de santé aux agences régionales de santé (ARS) puis des ARS au niveau national.

L'instruction émise par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la santé (DGS) apporte des précisions méthodologiques.

"Le dispositif de production et transmission de RPU est d'ores et déjà opérationnel, vers l'InVS [Institut de veille sanitaire], sur la base du volontariat et à des fins de veille sanitaire, pour 433 structures d'urgence qui représentent 65% des passages aux urgences en France", indiquent la DGOS et la DGS.

La transmission de l'ensemble des RPU est attendue au plus tard pour le 1er juillet 2014.

L'arrêté a désigné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) comme destinataire des données et comme étant en charge de leur hébergement et de la production de fichiers anonymisés à destination des services de l'Etat qui en font la demande.

"Afin de ne pas déstabiliser l'existant, la possibilité pour l'InVS de recevoir également l

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