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Systèmes d'information

Urgences: les transmissions à la base de données nationale précisées

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PARIS, 28 août 2013 (TICsanté) - Une instruction mise en ligne mi-août détaille les modalités de transmission des résumés de passage aux urgences (RPU) par les établissements de santé afin de constituer la base de données nationale sur l'activité des urgences et de produire des indicateurs en routine.

Un arrêté daté du 24 juillet et publié au Journal officiel le 10 août a rendu obligatoire la transmission des RPU des établissements de santé aux agences régionales de santé (ARS) puis des ARS au niveau national.

L'instruction émise par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la santé (DGS) apporte des précisions méthodologiques.

"Le dispositif de production et transmission de RPU est d'ores et déjà opérationnel, vers l'InVS [Institut de veille sanitaire], sur la base du volontariat et à des fins de veille sanitaire, pour 433 structures d'urgence qui représentent 65% des passages aux urgences en France", indiquent la DGOS et la DGS.

La transmission de l'ensemble des RPU est attendue au plus tard pour le 1er juillet 2014.

L'arrêté a désigné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) comme destinataire des données et comme étant en charge de leur hébergement et de la production de fichiers anonymisés à destination des services de l'Etat qui en font la demande.

"Afin de ne pas déstabiliser l'existant, la possibilité pour l'InVS de recevoir également les RPU et d'héberger la base de données est maintenue", indiquent la DGOS et la DGS.

Afin d'harmoniser les données au niveau national, l'arrêté a listé les mentions que doit au minimum contenir le RPU.

La Société française de médecine d'urgence (SFMU) a mis en ligne sur son site un thesaurus de médecine d'urgence, pour aider les structures dans le remplissage des RPU.

La DGOS et la DGS notent qu'il n'est pas prévu "à ce stade" de recueillir les données contenues dans les RPU à des fins de facturation et qu'elles ne relèvent donc pas du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et des obligations afférentes.

Les ARS seront libres d'organiser le système de recueil et de transmission des RPU de la manière la plus pertinente et efficiente pour leur région, en s'appuyant sur les réseaux Oscour, les observatoires régionaux des urgences (ORU) ou les structures apparentées déjà existantes.

Les ARS ou les structures avec lesquelles elles ont passé convention devront consolider les données reçues et procéder à leur envoi journalier à l'InVS et mensuel, après anonymisation, à l'ATIH.

Quand la base de données nationale sera constituée, l'ATIH mettra à disposition des outils de restitution des données au niveau des établissements de santé et des ARS "via notamment la production de tableaux de bord synthétiques d'activité". A cet effet, elle mettra en service au cours du quatrième trimestre une plateforme permettant de visualiser les tableaux avec le niveau de qualité des RPU et une description de l'activité réalisée.

Un accompagnement financier est prévu pour mettre à niveau l'informatisation des services d'urgences le nécessitant et identifiés par l'observatoire des systèmes d'information (Osis). Un bilan de cette informatisation est en cours de réalisation.

Instruction n°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences

cb/mb

La Rédaction
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