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Territoire de soins numérique: le projet francilien veut favoriser l'achat innovant

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PARIS, 14 septembre 2015 (TICsanté) - Le projet TerriS@nté mis en oeuvre en Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projet national Territoire de soins numérique (TSN), a mis l'accent sur l'innovation, notamment durant la phase de dialogue compétitif qui vient de s'achever, a-t-on appris le 9 septembre lors des deuxièmes rencontres européennes de l'achat public d'innovation en santé.

Ces rencontres, organisées à Paris par le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah), ont réuni environ 150 participants. Ils ont échangé sur les outils et enjeux de l'achat public d'innovation en santé en France et en Europe.

Doté d'un financement de 80 millions d'euros, l'appel à projet TSN est destiné à favoriser l'émergence de territoires à l'avant-garde en matière d'utilisation d'outils numériques dans le domaine de la santé. Il est donc un bon exemple "d'achat d'innovations", a commenté Charles-Edouard Escurat, directeur adjoint du Resah.

Le projet francilien TerriS@nté repose sur deux piliers, a-t-il expliqué: "créer et déployer une plateforme d'échange" pour les professionnels de santé et "créer et détecter des services innovants". Ces derniers seront implémentés dans la plateforme s'ils font la preuve de leur intérêt.

Le dialogue compétitif en vue de la création de la plateforme d'échange a été lancé en décembre 2014 avec quatre consortiums et s'est achevé en août. Le lauréat sera connu en octobre. Le modèle retenu est celui d'un accord-cadre mono-attributaire, "plus adéquat car il permet de prendre en compte l'évolution du projet et offre la capacité d'intégrer plus tard de nouveaux services", a expliqué Charles-Edouard Escurat. Des marchés subséquents seront passés pour ces nouveaux outils.

Pour le directeur adjoint du Resah, le dialogue compétitif est "primordial" car il permet de "faire évoluer les offres sans bouleverser le marché […] et aux acheteurs de mieux rencontrer les acteurs". Selon lui, "on n'aurait pas pu mener le projet sans ce recours au dialogue compétitif".

Eric Lepage, directeur du programme innovation du groupement de coopération sanitaire pour le développement des systèmes d'information partagés en santé en Ile-de-France (GCS D-Sisif), en charge du pilotage de TerriS@nté, s'est montré plus circonspect sur l'intérêt du dialogue compétitif pour favoriser l'innovation.

"Nous étions davantage force de proposition que les industriels", a-t-il témoigné. "La discussion n'est pas totalement technique, elle est aussi commerciale […]. Les règles du jeu sont viciées, car nous choisissons un candidat: l'industriel ne va pas nous donner trop d'idées en sachant que c'est peut-être un concurrent qui sera choisi", a-t-il observé.

MISE EN PLACE D'UN COMITÉ INNOVATION

L'objectif du GCS est, dès la notification du marché en octobre, de lancer la construction de la plateforme d'échange en intégrant "un maximum d'éditeurs du territoires". Cette phase devrait prendre six mois. Elle sera ensuite déployée en six mois sur un territoire de 100.000 habitants puis, jusqu'en novembre 2017, sur l'ensemble du territoire retenu par le projet.

En parallèle, un comité d'innovation se consacrera à la démarche achat pour les services innovants. Composée de représentants de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), du GCS D-Sisif, du conseil régional et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), elle est divisée en groupes de travail: connaissance du marché, accompagnement des solutions innovantes, etc.

Un partenariat a été engagé entre les porteurs du projet TerriS@nté, la région et l'agence régionale de santé (ARS) pour que les solutions innovantes bénéficient "de l'achat public et des subventions", a indiqué Charles-Edouard Escurat.

mb/ab/

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