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18/06/2018   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Télésurveillance: près de 1.000 patients inclus dans les expérimentations de financement

(Par Raphaël MOREAUX)

PARIS, 18 juin 2018 (TICsanté) - Près de 1.000 patients ont été inclus dans les expérimentations de financement des actes de télésurveillance pilotées par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), dont la majeure partie (60%) dans le télésuivi des arythmies, a indiqué la DGOS fin mai à l'occasion de la Paris Healthcare Week.

Ces expérimentations sont menées dans le cadre du programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé).

Le volet télésurveillance du programme porte sur le télésuivi de cinq pathologies chroniques (insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire, diabète et arythmies). Il a été prorogé de quatre ans par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (voir dépêche du 29 septembre 2017).

Pour chacune des pathologies concernées, des cahiers des charges publiés par arrêté ont précisé le cadre des expérimentations et les rémunérations prévues pour les professionnels de santé et les fournisseurs de solutions techniques de télésurveillance, rappelle-t-on (voir dépêches du 5 mai 2017 et du 19 décembre 2016).

Les inclusions de patients ont débuté il y a "deux mois", a indiqué le Dr Yann-Mael Le Douarin, conseiller médical télémédecine à la DGOS, défendant un "très beau démarrage" du programme.

Il a expliqué la forte présence de patients télésuivis pour des prothèses cardiaques implantables par le fait que ces pratiques de télésurveillance étaient déjà répandues. "Le programme Etapes permet de payer le médecin qui faisait ça gratuitement jusqu'à maintenant", a-t-il souligné.

Il a ajouté que le nombre de patients télésuivis sur le reste des pathologies, soit environ 400, "double presque tous les mois".

Plusieurs freins au démarrage des expérimentations, comme la mise en place de la chaîne de facturation, la création des lettres clés de facturation de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ou l'accès à une identification du patient par les fournisseurs de solution de télésurveillance, ont pu être levés ces derniers mois grâce à un travail mené avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la Cnam, et les acteurs du télésuivi, a-t-il expliqué.

Démarches administratives "simplifiées"

Pour Yann-Mael Le Douarin, ces expérimentations ont eu du mal à démarrer car "la télésurveillance est un modèle complètement nouveau, pour lequel il y a une organisation à trouver". Il a par exemple fallu que la Cnam fournisse aux industriels des numéros de facturation, a-t-il illustré.

Le conseiller télémédecine à la DGOS a toutefois rappelé que les démarches administratives avaient été "simplifiées". Pour inclure des patients dans le programme de télésurveillance, les établissements de santé doivent déclarer l'activité à la Cnil (formulaire RU-45 disponible en ligne) et signer une convention avec le fournisseur de solution technique, qu'ils peuvent choisir sans passer par une procédure de marché public.

L'objectif recherché est que "chaque médecin puisse choisir lui-même la solution la plus adaptée pour son patient", a défendu le conseiller télémédecine de la DGOS.

La DGOS met à jour régulièrement sur le site du ministère des solidarités et de la santé la liste des fournisseurs déclarés conformes au cadre réglementaire de la télésurveillance, notamment en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données échangées. A ce jour, 37 fournisseurs y sont référencés.

Les professionnels de santé doivent aussi vérifier que leur assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre bien les activités de télésurveillance.

La télésurveillance médicale peut ensuite être prescrite par le professionnel de santé, qui doit préciser la solution technique retenue et l'accompagnement thérapeutique du patient.

Démarrages à Annecy et Montpellier

Invité par la DGOS à témoigner lors de la Paris Healthcare Week, le directeur général adjoint du CHU de Montpellier, Jean-Luc Marchand, a pointé un dispositif de télésurveillance "long à mettre en place" et pour lequel "il manque de repères organisationnels".

Il a déclaré avoir choisi de se lancer dans les expérimentations de télésuivi en cardiologie, pneumologie et dans le diabète, car le CHU a estimé qu'il y trouverait "un équilibre financier", contrairement au suivi des greffons en néphrologie, qui représente "un gouffre total".

Cet impact financier est principalement lié au temps médical à dégager pour la télésurveillance, puisque les outils de télésuivi ne sont pas payants pour les établissements de santé.

Egalement invitée à témoigner, Dr Sandrine Favre, diabétologue au CH Annecy-Genevois (Haute-Savoie), pratique la télésurveillance depuis 2014, principalement dans le diabète gestationnel et de façon informelle par l'échange de "mails ou de photos des carnets de glycémie sur smartphone". "Ce n'était pas clean mais c'est ça la vraie vie", a-t-elle observé.

Désormais, elle utilise la plateforme MyDiabby* (MyDiabby Healthcare) et a commencé à inclure ses patients dans le programme Etapes. Elle a estimé que la télésurveillance du diabète était "techniquement très facile", mais "complexe" en termes de volume de données à analyser (glycémie, doses d'insuline injectées, données d'alimentation, d'activité physique, etc.).

Elle a évalué le temps accordé par le médecin à la télésurveillance à 12 heures par an et par patient, et l'accompagnement thérapeutique à 6 heures par an et par patient. Au vu des rémunérations prévue par le cahier des charges des expérimentations dans le domaine du diabète, "cela revient à faire travailler le diabétologue à moins de 20 euros de l'heure", a-t-elle souligné.

Yann-Mael Le Douarin a toutefois rappelé qu'il ne s'agissait que d'une "première partie" de la rémunération et qu'un complément de financement à la performance était prévu par les cahiers des charges.

Les expérimentations de télésurveillance doivent faire l'objet d'une évaluation en 2019 et en 2021. La DGOS travaille actuellement avec l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) sur la méthodologie de cette évaluation, a précisé le conseiller médical à la DGOS.

Des chiffrages plus précis des patients inclus et leur répartition par pathologie devraient être communiqués d'ici la fin de l'année.

rm/gb

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