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E-santé

Télémédecine: les représentants des médecins vigilants face à l'essor des plateformes commerciales

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(Par Raphaël MOREAUX)

PARIS, 21 septembre 2018 (TICsanté) - L'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des téléconsultations médicales a attisé l'intérêt des plateformes privées à vocation commerciale qui se multiplient pour proposer aux patients des services de télémédecine, faisant craindre à plusieurs représentants des médecins l'émergence d'un système concurrentiel et d'une "ubérisation" des soins.

Depuis samedi, les téléconsultations s'inscrivant dans le cadre de l'avenant n°6 à la convention médicale (voir dépêche du 14 août 2018) bénéficient d'un remboursement de droit commun, conformément aux dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (voir dépêche du 29 septembre 2017).

Cette évolution a suscité l'appétit de nombreux acteurs technologiques, aux profils très divers, pour le marché de la télémédecine. Les plateformes de rendez-vous en ligne et éditeurs de logiciels pour les médecins ont ainsi développé des offres, intégrées ou non à leurs outils informatiques, à l'instar de Cegedim, qui a ouvert un service de téléconsultation via sa filiale Docavenue.

D'autres acteurs historiques du téléconseil médical comme Direct Medica ou Medaviz ont ouvert leur propre service, alors que des start-up telles que HelloCare, DocConsult ou Feelae espèrent aussi rafler une part du gâteau.

On peut également citer l'arrivée sur le marché français d'entreprises déjà actives à l'étranger comme Livi, société suédoise proposant des services de téléconsultation en Suède, en Espagne, en Norvège et au Royaume-Uni.

Certaines plateformes comme Médecin Direct proposent quant à elles des téléconsultations remboursées pour les adhérents de certaines assurances et mutuelles. Le marché de l'assurance est lui aussi de plus en plus dynamique sur le secteur de l'e-santé, à l'image du service de télémédecine ouvert par Axa assistance en 2015 (voir dépêche du 18 mai 2015).

Ces offres se heurtent parfois aux limites des dispositions de l'avenant n°6, qui prévoient que les téléconsultations remboursables sont assurées par le médecin traitant ou par un médecin spécialiste "dans le cadre du parcours de soins" ou d'une "organisation territoriale" de santé.

Certaines sociétés qui emploient des médecins salariés entendent s'engouffrer dans les exceptions prévues par l'avenant, notamment pour les patients dont le médecin traitant n'est pas disponible au moment de la demande de téléconsultation, ou pour les patients habitant dans des déserts médicaux.

D'autres entreprises se fondent sur des bases juridiques différentes pour proposer des services de télémédecine. C'est le cas de Zavamed, entreprise créée au Royaume-Uni permettant à des patients sur le sol français d'envoyer des messages écrits à des médecins outre-Manche pour des questions de santé intime. En s'appuyant sur la directive européenne sur les soins transfrontaliers, les médecins Zavamed peuvent prescrire des médicaments aux patients.

Le Cnom souhaite une meilleure régulation

Face à cette profusion de l'offre, le délégué général au numérique du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Dr Jacques Lucas, a expliqué dans un entretien à TICsanté "rester vigilant", même s'il a salué l'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des téléconsultations.

"On voit bien que dans ce qu'on appelle les déserts médicaux, des plateformes de télémédecine pourraient apporter le secours médical et l'accès aux soins, ne serait-ce que pour éviter un recours à l'hospitalier quand il peut être évité", a-t-il estimé. "Mais il ne faudrait pas qu'il y ait une offre qui vienne ubériser le système de santé, qui a surtout besoin de cohérence", a-t-il relevé, rappelant les mises en garde déjà exprimées en 2016 par le Cnom (voir dépêche du 15 février 2016).

Jacques Lucas a incité les médecins à se saisir de l'article 51 de la LFSS 2018 sur les expérimentations de financement d'innovations organisationnelles pour bâtir dans les zones sous tension démographique des "plateformes d'initiative privée mais poursuivant un objectif d'intérêt public" afin de proposer des téléconsultations.

En parallèle, il a insisté sur la nécessaire "régulation" des plateformes commerciales qui ont recours à des médecins salariés. Alors que ces plateformes devaient jusqu'ici passer un contrat avec les agences régionales de santé (ARS) afin de développer leur activité, un décret paru le 14 septembre au Journal officiel a supprimé ces formalités préalables.

L'avenir de ces plateformes et leur intégration au système de santé "doit donner lieu à une concertation de la part de la puissance publique", a défendu le Dr Lucas, craignant que ce type de service "crée un système concurrentiel, à grand renfort de publicités".

Dans une vidéo diffusée dimanche sur YouTube, le président de l'Union française pour une médecine libre (UFML), le Dr Jérôme Marty, s'est lui aussi inquiété du risque d'"ubérisation des soins" de la part d'acteurs commerciaux.

"On assiste depuis quelques jours à un véritable assaut de publicités de plateformes commerciales", a-t-il déploré dans la vidéo. Selon lui, ce qui attise l'intérêt de ces entreprises "n'est pas de donner au médecin généraliste la possibilité de faire de la télémédecine" mais bien de "faire toujours plus d'actes dans une dynamique marchande" et "d'augmenter le nombre de médecins qui travaillent pour eux".

Validations locales des plateformes

Contactée par TICsanté, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a rappelé que les téléconsultations seront prises en charge par l'assurance maladie "uniquement dans le cadre du parcours de soins" et que les plateformes commerciales "devront être validées par les partenaires conventionnels au niveau local".

"Cela veut dire qu'aucune activité de type plateforme 'hors sol', nationale, non validée localement et ne rentrant pas dans le parcours de soins, ne pourra être prise en charge par l'assurance maladie obligatoire", a-t-elle précisé.

Contre l'idée d'une libéralisation des activités de télémédecine, la DGOS a préféré le terme d'"allègement" des formalités, auquel s'ajoute une volonté d'"accompagner plus fortement" les professionnels de santé.

La DGOS a également insisté sur le fait que, quel que soit le service proposé (à savoir une téléconsultation remboursée dans le cadre de l'avenant, ou un acte non remboursé par l'assurance maladie), "toutes les plateformes doivent respecter le décret de 2010 sur la télémédecine et la loi HPST [hôpital, patients, santé et territoires]", notamment en termes de qualité du service et de sécurité des échanges.

Pour le Dr Lucas, qui aurait souhaité que le décret publié vendredi contienne des instruments de régulation des plateformes, il reste "un certain brouillard" afin de savoir qui va payer pour les services proposés par ces acteurs.

"Nicolas Revel [directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, Cnam] nous dit qu'il est persuadé, à partir du moment où la télémédecine entre dans le droit commun, que cela va éteindre les initiatives privées, mais ces initiatives sont très structurées!", a-t-il observé.

Intervenant dimanche lors de la clôture des universités d'été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Nicolas Revel s'est lui-même ému des "publicités pour des plateformes de téléconsultations commerciales en ligne qui font croire que celles-ci vont être prises en charge par l'assurance maladie".

Promettant de "communiquer sur ce sujet", il a dit qu'il estimait "important de porter ce que nous avons voulu construire dans le cadre conventionnel" car "un patient qui consulte des médecins qu'il n'a jamais vus, c'est de la mauvaise médecine".

rm/ab/eh

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