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E-santé

Télémédecine: l'approche "prudente" sur la rémunération était appropriée, plaide la DGOS

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PARIS, 26 mai 2015 (TICsanté) - Clémence Mainpin, directrice adjointe coopérations et contractualisations à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), a justifié jeudi l'approche "prudente" du ministère sur la rémunération de la télémédecine, lors des salons santé autonomie (SSA) à Paris Porte de Versailles.

Jusqu'à présent, l'action des pouvoirs publics "a consisté à lever tous les freins autres que financiers", a-t-elle souligné.

"Notre approche sur la rémunération des activités de télémédecine a été très prudente", a-t-elle poursuivi, en indiquant "entendre" les professionnels de santé regrettant que cette prudence ait été "trop grande".

Mais "des sommes non négligeables ont été allouées à la télémédecine", a fait valoir Clémence Mainpin. La directrice adjointe a rappelé qu'environ 40 millions d'euros étaient délégués tous les ans aux agences régionales de santé (ARS), auxquels s'ajoutent les "crédits investissement d'Etat" et les fonds européens.

Elle a jugé la démarche adoptée par les pouvoirs publics "tout à fait appropriée" aux premiers pas de la télémédecine. Aujourd'hui, la démarche du ministère chargé de la santé "et de l'ensemble des institutions" est d'aider la télémédecine, jusqu'alors dans une "ère pionnière", à passer "le cap du régime de droit commun".

Dans cette optique, la DGOS indique avoir conduit "trois actions depuis un an", parmi lesquelles les expérimentations régionales réalisées dans le cadre de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

"Nous avons [dans ce cadre] modélisé les organisations, élaboré un protocole d'évaluation avec la Haute autorité de santé [HAS] et créé des tarifs et des circuits de financements".

Les résultats d'une "étude de coût sur huit projets hospitaliers", dont celui sur l'accident cardio-vasculaire (AVC) en Franche-Comté, devraient par ailleurs être "très prochainement" publiés sur le site du ministère de la santé.

Une des conclusions de cette étude, a anticipé la directrice adjointe, est que "le coût des systèmes d'intervention", ou "plateformes", reste "relativement opaque". Il varie selon les régions observées d'un facteur de "un à 10", a-t-elle rapporté.

Après un premier cahier des charges sur la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et complexes, paru au Journal officiel du 23 avril (voir dépêche du 24 avril), un décret en Conseil d'Etat est en cours d'élaboration, a indiqué Clémence Mainpin. "La Cnil a d'ores et déjà rendu un avis favorable pour permettre aux médecins de facturer l'assuré à distance".

Les travaux de la DGOS l'ont également conduite à revoir son "approche de l'évaluation de l'innovation". Cette dernière est en effet, dans le cas de la téléconsultation et de la télé-expertise, davantage d'ordre "organisationnel que thérapeutique".

"Aujourd'hui, nous avons la conviction que le prochain cahier des charges, qui sortira dans les tout prochains mois, ne portera pas sur une pathologie ciblée, mais sur un panel bien plus large". Car "il ne s'agit pas d'introduire des actes techniques propres à chaque pathologie, mais bien une pratique organisationnelle qui peut être commune à tout type de prise en charge".

Clémence Mainpin a estimé que les innovations en télésurveillance étaient "bien plus importantes" qu'en téléconsultation, puisqu'il "n'existe pas de prise en charge comparable en face-à-face".

Un décret devrait par ailleurs "voir le jour cette année" pour "réformer les modalités de contractualisation entre professionnels et les ARS, de sorte à adapter la nécessité de contractualiser", a-t-elle précisé.

pm/mb/ab/

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