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E-santé

Télémédecine: appel à candidatures pour les ARS pilotes d'expérimentations

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PARIS, 29 janvier 2014 (TICsanté) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont lancé un appel à candidatures auprès des agences régionales de santé (ARS) qui souhaiteraient s'engager dans les expérimentations de télémédecine prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

Dans une instruction datée du 17 janvier, mise en ligne vendredi, la DSS et la DGOS indiquent la marche à suivre afin de devenir une "région pilote" pour les expérimentations de télémédecine d'une durée de quatre ans, inscrites à l'article 36 de la LFSS 2014.

Les ARS ont jusqu'au mercredi 5 février pour adresser leur lettre d'intention à la DGOS, selon l'instruction. La sélection interviendra d'ici fin mars.

La loi prévoit qu'à partir du 1er janvier 2014 des expérimentations peuvent être menées "dans des régions pilotes", portant "sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d'une part, en médecine de ville et, d'autre part, en structures médico-sociales" (voir dépêche du 28 octobre 2013).

Elles seront mises en oeuvre, dans un cadre défini par arrêté des ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale, par les ARS, par le biais "de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires".

Pour le ministère, l'enjeu est "dans un contexte où 53% des projets de télémédecine en France sont intégralement mis en oeuvre dans des établissements de santé, de favoriser le déploiement de la télémédecine hors des murs de l'hôpital, en mettant en place des tarifications préfiguratrices pour les intervenants". Les projets de télémédecine devront donc "concerner des patients pris en charge à domicile, en cabinet médical de ville, en structure d'exercice coordonné ou dans des établissements et services médico-sociaux".

TROIS PRINCIPAUX CRITERES DE CHOIX

Le choix des ARS pilotes s'effectuera sur trois critères: les caractéristiques des projets existant dans la région, les caractéristiques des territoires où ces projets sont implantés et la gouvernance régionale proposée par les ARS pour l'expérimentation, précise l'instruction.

En établissements et services médico-sociaux, les projets ciblés concernent les actes de téléconsultation, les actes de télésurveillance de l'insuffisance cardiaque (sauf dispositifs médicaux implantables), de l'insuffisance rénale, du diabète, de l'hypertension artérielle et des affections respiratoires, et les actes de télé-expertise pour toutes les spécialités médicales, sauf le dépistage de la rétinopathie diabétique.

En ville, les projets devront traiter des actes de télésurveillance de l'insuffisance cardiaque (sauf dispositifs médicaux implantables), de l'insuffisance rénale, du diabète, de l'hypertension artérielle et des affections respiratoires, et des actes de téléexpertise en psychiatrie, cancérologie, dermatologie, cardiologie, néphrologie et gériatrie.

Le ministère veut privilégier les régions ayant un grand nombre de projets déjà engagés et "répondant à des besoins de santé identifiés dans le programme régional de télémédecine (PRT)", dotés d'un volume d'activité suffisant, matures y compris d'un point de vue de la réflexion sur le financement, et à l'organisation aboutie et présentant des "gains d'efficience potentiels" en termes d'organisation des soins.

Les territoires visés sont ceux à la "démographie médicale fragile", "caractérisés par des enjeux de santé publique identifiés dans le PRT" et "présentant un niveau d'infrastructure suffisant pour couvrir le besoin en télécommunication des projets pressentis".

L'instruction précise que les applications éligibles au financement expérimental "devront répondre aux exigences du cahier des charges national à venir".

La LFSS prévoit des dérogations aux règles de facturation et de remboursement des actes, les dépenses étant prises en charge par le fonds d'intervention régional (FIR).

Le financement initial de la mesure, mentionné dans l'étude d'impact du PLFSS, s'élevait à 4,1 millions d'euros en année pleine en 2014, 6,6 millions d'euros en 2015 et 8,3 millions d'euros en 2016. /vg

La Rédaction
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