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Télémédecine : les cahiers des charges des expérimentations par télésurveillance attendus pour cet été (DGOS)

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(Par Emmanuelle DEBELLEIX, à la Paris Healthcare Week)

PARIS, 1er juin 2016 (TIcsanté) - Patrick Jourdain, conseiller médical télémédecine à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a annoncé le 26 mai à la Paris Healthcare Week que les cahiers des charges des expérimentations par télésurveillance "seraient sans doute publiés durant l'été".

Ces cahiers des charges sont au nombre de quatre. Ils concernent :

  • l'insuffisance cardiaque chronique
  • l'insuffisance respiratoire sévère
  • l'insuffisance rénale chronique
  • le diabète.

"Ils sont actuellement en cours d'élaboration, en concertation avec les sociétés savantes concernées", a précisé Patrick Jourdain.

Ces quatre cahiers des charges viendront s'ajouter à celui concernant les expérimentations par téléconsultation et télé-expertise, paru au Journal officiel le 5 mai (voir dépêche du 10 mai 2016).

Pour rappel, ce cahier des charges a élargi le champ de la télémédecine à l'ensemble des patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale, et réformé la tarification des expérimentations.

Il revoit également la tarification des actes de télémédecine. Pour le volet "plaies chroniques", le tarif de l'acte était de 28 euros pour une téléconsultation et de 14 euros pour une télé-expertise, rappelle-t-on.

Désormais, pour la téléconsultation, le professionnel requis (ou un autre professionnel dans le cadre d'un protocole de coopération) peut percevoir, par acte:

  • 26 euros pour "un médecin généraliste effectuant des activités de gériatre", jusqu'à trois actes par année civile et par patient
  • 28 euros pour un médecin spécialiste (sauf gériatrie et psychiatrie), jusqu'à trois actes par année civile et par patient
  • 43,7 euros pour un psychiatre, jusqu'à cinq actes par année civile et par patient.

Les actes seront pris en charge selon les conditions suivantes: absence de dépassement, pratique du tiers payant, exonération du ticket modérateur. Il n'y aura "aucune rémunération" spécifique pour le médecin requérant.

S'agissant de la télé-expertise, une rémunération forfaitaire de 40 euros par année civile et par patient est mise en place pour chaque professionnel requis, dans la limite de 100 patients par an.

Ces expérimentations découlent de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et visent à fixer une "tarification préfiguratrice" des actes de téléconsultation, de télé-expertise et de télésurveillance.

Les neuf régions pilotes qui avaient été sélectionnées en 2014 restent les mêmes, dans le découpage d'avant la réforme territoriale: Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie (voir dépêche du 22 mai 2014).

Patrick Jourdain a ajouté que ces expérimentations (téléconsultation, télé-expertise et télésurveillance) bénéficiaient d'une enveloppe budgétaire dédiée de 8,3 millions d'euros.

"Les expérimentations devraient durer jusqu'en 2018. Et un rapport final sera établi en 2018-19", a-t-il précisé.

ed/ab/

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