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RPPS: publication du décret et de l'arrêté relatifs à sa mise en oeuvre

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PARIS, 10 février (TICsanté) - Le Journal officiel a publié mardi le décret et l'arrêté relatifs à la mise en oeuvre du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et à la procédure de simplification administrative d'enregistrement des professionnels.

Les deux textes encadrent les règles de traitement des données qui figureront dans le RPPS et le fonctionnement du guichet unique permettant aux professionnels de s'enregistrer auprès de leurs instances ordinales. Par rapport aux projets soumis à concertations officielles début 2008, ces textes définitifs n'ont subi que de légères modifications.

Le décret organise une procédure harmonisée de recueil des données en confiant aux ordres des quatre professions médicales un rôle de guichet unique visant à rationaliser l'inscription et la mise à jour régulière des données concernant les professionnels de santé. Il distingue la procédure commune aux médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, et celle applicable aux pharmaciens.

Pour les trois premières professions, le décret confie au conseil départemental de chaque Ordre (et non plus aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, Ddass) le soin de procéder à l'enregistrement des diplômes, certificats et titres des professionnels, qu'ils exercent en libéral ou en établissement, à charge pour les praticiens d'informer le conseil dans un délai d'un mois de tout changement de résidence ou dans leur situation professionnelle.

Le décret précise que les dispositions, notamment celles correspondant à la nouvelle procédure de guichet unique d'inscription auprès des conseils départementaux de l'Ordre, entreront en vigueur à une date fixée par arrêté par le ministère de la santé, au plus tard au 1er janvier 2010.

L'arrêté relatif au RPPS définit la finalité du répertoire, son organisation, et les données qui doivent y figurer.

Le RPPS permet d'"identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer", de suivre leur exercice, de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnels de santé (CPS), de réaliser des études statistiques anonymisées et de mettre certaines données à disposition du public via un service en ligne.

Il permet aussi de rendre accessibles les données des professionnels à 15 types d'acteurs, sous certaines conditions ou restrictions figurant dans un tableau annexé à l'arrêté. Ces acteurs sont notamment les services du ministère de la santé et les autres autorités employant les professionnels, les Ordres, les régimes d'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires, les établissements de santé et médico-sociaux, les hébergeurs de données de santé, les organismes ou établissements scientifiques du domaine sanitaire et social et le groupement chargé de la délivrance des CPS.

Pour chaque professionnel, le RPPS comprend six types de données : les données personnelles, les données décrivant l'exercice de la profession, les qualifications, titres ou exercices professionnels particuliers, puis les activités et les structures d'exercice. Elles sont conservées jusqu'au centième anniversaire du professionnel et au trentième anniversaire de sa fin de capacité d'exercice. Toutefois, contrairement à ce que prévoyait le projet d'arrêté, le texte ne mentionne pas expressément qu'au-delà de ces délais, les données sont "physiquement supprimées" du RPPS.

La parution du décret et de l'arrêté relatifs à la mise en oeuvre du RPPS intervient près d'une semaine après la publication d'un communiqué du Gmsih (Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier), début février, indiquant que le GIP-CPS (groupement d'intérêt public "carte de professionnel de santé") offre la possibilité de télécharger une extraction de la base nationale RPPS, qui donne la correspondance entre le numéro Adeli et le numéro RPPS.

Il s'agit d'une démarche entreprise afin d'aider les établissements à progresser dans la constitution du fichier des numéros RPPS. Concernant la traçabilité des ordonnances, le groupement rappelle que c'est le numéro RPPS du chef de service qui devra être utilisé./vg/eg/ajr

La Rédaction
redaction@ticsante.com

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