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RPPS: publication du décret et de l'arrêté relatifs à sa mise en oeuvre

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PARIS, 10 février (TICsanté) - Le Journal officiel a publié mardi le décret et l'arrêté relatifs à la mise en oeuvre du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et à la procédure de simplification administrative d'enregistrement des professionnels.

Les deux textes encadrent les règles de traitement des données qui figureront dans le RPPS et le fonctionnement du guichet unique permettant aux professionnels de s'enregistrer auprès de leurs instances ordinales. Par rapport aux projets soumis à concertations officielles début 2008, ces textes définitifs n'ont subi que de légères modifications.

Le décret organise une procédure harmonisée de recueil des données en confiant aux ordres des quatre professions médicales un rôle de guichet unique visant à rationaliser l'inscription et la mise à jour régulière des données concernant les professionnels de santé. Il distingue la procédure commune aux médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, et celle applicable aux pharmaciens.

Pour les trois premières professions, le décret confie au conseil départemental de chaque Ordre (et non plus aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, Ddass) le soin de procéder à l'enregistrement des diplômes, certificats et titres des professionnels, qu'ils exercent en libéral ou en établissement, à charge pour les praticiens d'informer le conseil dans un délai d'un mois de tout c

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