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Protection des données personnelles: ce que change le RGPD pour les acteurs de santé

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PARIS, 29 mai 2018 (TICsanté) - Le règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai, prévoit plusieurs nouvelles obligations qui s'appliquent à tous les acteurs traitant des données personnelles à grande échelle, dont les données de santé.

Le RGPD s'applique dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (UE).

Afin d'adapter le droit français à ces nouvelles dispositions, le Parlement a adopté un projet de loi qui réécrit une partie de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 mai 2018). Le texte fait actuellement l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.

Tous les acteurs de santé (établissements sanitaires et médico-sociaux, institutionnels, industriels pharmaceutiques et du dispositif médical, start-up en santé) sont concernés par le RGPD en tant que responsables de traitement de données personnelles.

Le règlement européen porte sur l'ensemble des données personnelles issues des activités d'une structure de santé, et pas uniquement sur les données de santé générées pour la prise en charge des patients ou la recherche. Cela s'applique notamment aux données sur les ressources humaines.

L'objectif du RGPD est de "responsabiliser" les opérateurs de traitements en leur imposant de nouvelles obligations et en privilégiant de

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