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E-santé

Plaies et cicatrisation: un collectif publie des propositions de rémunération des actes de télémédecine

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PARIS, 27 mars 2018 (TICsanté) - Un collectif de professionnels de santé réuni sous l'égide de la Société française et francophone des plaies et cicatrisations (SFFPC) avec le soutien du club des acteurs de la télésanté (Catel) a formulé dans un document transmis à TICsanté des propositions chiffrées de rémunération pour la prise en charge des téléconsultations et télé-expertises réalisées dans le cadre du traitement des plaies.

Ce collectif intitulé "e-santé plaies et cicatrisation" a publié en 2017 un livre pour guider les professionnels dans le recours à la télémédecine pour la prise en charge des ces affections, rappelle-t-on (voir dépêche du 20 janvier 2017).

A l'occasion du dernier congrès de la SFFPC en janvier, il a appelé à tenir compte des plaies dans la négociation conventionnelle engagée sur le financement de droit commun des actes de téléconsultation et de télé-expertise.

Dans le document transmis à TICsanté, il propose des montants précis de rémunération du médecin requis, du médecin requérant, de l'infirmière et du dispositif technique employé pour assurer les actes de télémédecine, à partir des retours d'expériences de plateforme de télémédecine comme Télécical dans le Grand Est ou Domoplaies, qui réunit les réseaux Telap couvrant l'ex-Basse Normandie, et Cicat-LR sur l'ex-Languedoc-Roussillon (voir dépêche du 7 décembre 2017).

Il recommande un financement du dispositif technique "a minima de 31€ Ă  41€ par acte", variable en fonction du modèle et du volume d'actes, et une rĂ©munĂ©ration de la coordination "a minima de 46€ Ă  66€ par acte", par un forfait structure ou Ă©quivalent.

Le collectif observe que, "dans la plupart des programmes [...], un centre téléphonique de coordination permet de centraliser les appels de toute la région, pour principalement vérifier les conditions cliniques d'inclusion et organiser les rendez-vous".

Concernant la rĂ©munĂ©ration des actes de tĂ©lĂ©consultation (TLC), le collectif dĂ©fend pour le mĂ©decin requis (celui qui assure l'acte) une rĂ©munĂ©ration comprise entre 48 et 69€ par acte. Il prĂ©conise une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente de l'infirmier "au travers d'un acte dĂ©fini Ă  part entière pour l'infirmier selon un modèle de rĂ©partition, le restant Ă©tant reversĂ© au mĂ©decin rĂ©fĂ©rent avec qui une convention a Ă©tĂ© signĂ©e par l'infirmier requis dans le cadre du protocole de coopĂ©ration".

Pour le mĂ©decin requĂ©rant qui fait la demande de tĂ©lĂ©consultation, le collectif envisage une rĂ©munĂ©ration entre 23 et 25€ par acte. "A noter que l'accès des professionnels de santĂ© requis aux donnĂ©es mĂ©dicales du patient nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation de l'acte ne sont possibles que par l'intermĂ©diaire du requĂ©rant dont le temps passĂ© Ă  cela doit ĂŞtre rĂ©munĂ©rĂ©", a relevĂ© le collectif.

Rémunération des télé-expertises "simples" et "approfondies"

Pour la télé-expertise, le collectif distingue deux types d'actes. La téle-expertise "simple", pour le suivi de patients "dont l'inclusion a déjà été réalisée et qui nécessite un avis rapide [...], par exemple pour la lecture de photos d'une lésion cutanée", et la télé-expertise "approfondie" exigeant un "avis circonstancié" dans le cadre d'une "situation clinique difficile et/ou d'une maladie fragile", par exemple pour le suivi d'une plaie chronique en état d'aggravation.

Pour la tĂ©lĂ©-expertise "simple", il recommande pour le mĂ©decin requis comme pour l'infirmier une rĂ©munĂ©ration entre 23 et 25€ par acte, ou un forfait de 92€ Ă  100€ par an et par patient.

Pour la tĂ©lĂ©-expertise "approfondie", le collectif propose pour le mĂ©decin et l'infirmier requis un financement de 46€ Ă  62,70€ par acte, jusqu'Ă  trois actes par professionnel, par an et par patient. Pour les requĂ©rants, il avance une rĂ©munĂ©ration minimum de 10€ par acte pour le mĂ©decine et de 5€ pour l'infirmier.

Intervenant le 22 mars à Paris lors d'une journée de conférences "Catel Visio" organisée par le Catel, le Dr Philippe Léger, médecin vasculaire à la clinique Pasteur de Toulouse et membre du collectif, a regretté que les négociations en cours avec l'assurance maladie ne prennent pas en compte la rémunération du requérant et des infirmiers.

Le collectif e-santé plaies et cicatrisations et le Catel devraient être reçus "début avril" à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour défendre leurs propositions, a-t-il indiqué.

rm/eh/

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