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PLFSS 2018: feu vert à la généralisation des actes de téléconsultation et de télé-expertise

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PARIS, 29 septembre 2017 (TICsanté) - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 entend mettre fin aux expérimentations des actes de téléconsultation et de télé-expertise "de façon à ce qu'ils puissent se développer plus facilement", selon le dossier de presse de présentation du PLFSS diffusé jeudi 28 septembre.

"Pour ce faire, le cadre économique et les conditions de réalisation de ces actes doivent être établis et l'article de loi [prévu dans le PLFSS 2018] permet à l'assurance maladie et aux syndicats signataires de la convention médicale de déterminer les conditions de réalisation et de tarification" de la téléconsultation et de la télé-expertise, expliquent le ministère des solidarités et de la santé, et le ministère de l'action et des comptes publics dans le dossier de presse.

Les grandes lignes du PLFSS pour 2018 ont été présentées le 28 septembre par le ministère des solidarités et de la santé et Bercy, à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

La téléconsultation est définie comme une consultation à distance d'un patient par un professionnel médical et la télé-expertise est une sollicitation, réalisée à distance par un professionnel médical, d'un ou plusieurs professionnels de santé pour avis.

"Le déploiement de l'usage de la télémédecine dans les zones sous-denses constituera un objectif du plan d'accès aux soins notamment en vue de garantir l'accès aux spécialités

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