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PLFSS 2017: le financement de la télémédecine prorogé d'un an et élargi à toute la France

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PARIS, 28 septembre 2016 (TICsanté) - L'article 47 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, dont TICsanté a eu copie, prévoit la prorogation d'un an du financement des expérimentations de télémédecine et l'élargissement de leur périmètre à l'ensemble du territoire.

Ces financements découlent de l'article 36 de la LFSS pour 2014, qui a défini pour une durée de quatre ans le cadre expérimental visant à développer les activités de télémédecine dans neuf régions pilotes, rappelle-t-on (voir dépêche du 28 octobre 2013).

Après la publication d'un premier cahier des charges concernant la prise en charge des plaies chroniques et complexes en avril 2015, un décret encadrant la transmission de données à caractère personnel est paru en octobre 2015 (voir dépêche du 16 octobre 2015)

Le périmètre des expérimentations a été étendu en 2016 à l'insuffisance cardiaque chronique, l'insuffisance respiratoire sévère, l'insuffisance rénale chronique au diabète ainsi qu'à l'ensemble des patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale (

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