https://www.nehs-digital.com

E-santé

PLFSS 2017: le financement de la télémédecine prorogé d'un an et élargi à toute la France

0 482

PARIS, 28 septembre 2016 (TICsanté) - L'article 47 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, dont TICsanté a eu copie, prévoit la prorogation d'un an du financement des expérimentations de télémédecine et l'élargissement de leur périmètre à l'ensemble du territoire.

Ces financements découlent de l'article 36 de la LFSS pour 2014, qui a défini pour une durée de quatre ans le cadre expérimental visant à développer les activités de télémédecine dans neuf régions pilotes, rappelle-t-on (voir dépêche du 28 octobre 2013).

Après la publication d'un premier cahier des charges concernant la prise en charge des plaies chroniques et complexes en avril 2015, un décret encadrant la transmission de données à caractère personnel est paru en octobre 2015 (voir dépêche du 16 octobre 2015)

Le périmètre des expérimentations a été étendu en 2016 à l'insuffisance cardiaque chronique, l'insuffisance respiratoire sévère, l'insuffisance rénale chronique au diabète ainsi qu'à l'ensemble des patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale (voir dépêche du 10 mai 2016).

Reconnaissant dans l'exposé des motifs de l'article 47 de l'avant-projet de PLFSS 2017 que ces expérimentations ont pris "un important retard par rapport au calendrier initialement envisagé", le gouvernement estime nécessaire de les prolonger d'un an "afin que les professionnels de santé s'organisent et commencent effectivement à réaliser des actes de télémédecine dans le cadre de ces expérimentations".

L'article 47 prévoit la suppression du mécanisme de conventionnement entre les agences régionales de santé (ARS), les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires, jusqu'ici nécessaire pour obtenir le financement des expérimentations.

Il s'agit, selon l'exposé des motifs, d'"alléger les procédures administratives préalables à l'entrée dans l'expérimentation".

Le texte ouvre la possibilité de financer les surcoûts supportés par les structures requérantes dans les cas où "les premiers travaux ont montré qu'en phase expérimentale, ces surcoûts représentaient un frein réel".

Il restreint la possibilité pour des dispositifs médicaux ayant pour objet de réaliser la transmission de données pour le suivi médical à distance de présenter une demande de remboursement de droit commun au titre de la liste des produits et prestations (LPP). "En effet, ce circuit de prise en charge conduirait à limiter la portée de l'expérimentation et les conclusions pouvant en être tirées", peut-on lire dans l'exposé des motifs.

L'évaluation des expérimentations en vue d'une généralisation, qui devait initialement être réalisée par la Haute autorité de santé (HAS) avant le 30 septembre 2016, est repoussée au 30 septembre 2017.

L'avant-projet de PLFSS pour 2017, dont les orientations ont été présentées vendredi par les ministres en charge de la sécurité sociale, comprend 60 articles. Le projet de loi sera présenté mercredi 5 octobre en conseil des ministres.

rm/gb/san

La RĂ©daction
redaction@ticsante.com

http://www.computer-engineering.fr/

En bref

L'outil de télémédecine de Medaviz référencé à l'Ugap

Medaviz, spécialisée dans la télémédecine, est entrée dans le catalogue multi-éditeurs de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap), a annoncé l'entreprise dans un communiqué le 26 mai.

0 236

Politique

Un décret acte la prise en charge du télésoin pour les auxiliaires médicaux et les pharmaciens et élargit la sollicitation de la télé-expertise

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 4 juin au Journal officiel (JO) définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens et élargit la sollicitation d'une télé-expertise aux professionnels de santé.

0 278

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
6 + 7 =
http://www.canyon.fr/
https://groupepsih.com/business-intelligence-en-sante-hospivision/
http://www.phast.fr/live-snomedct-medicament/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site

événements

  • SIDO 2021

    Du 22/09/2021 au 23/09/2021

  • L'UniversitĂ© d'Ă©tĂ© de la e-santĂ© 2021

    Du 23/09/2021 au 24/09/2021