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E-santé

Parution du cahier des charges des expérimentations de télésurveillance pour trois pathologies

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PARIS, 19 décembre 2016 (TICsanté) - Un arrêté publié le 15 décembre au Journal officiel précise le cahier des charges des expérimentations de télésurveillance pour trois pathologies, l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance respiratoire et l'insuffisance rénale.

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) indique dans un communiqué que trois nouveaux cahiers des charges viennent compléter ceux relatifs aux téléconsultations et aux télé-expertises (voir dépêche du 10 mai 2016).

Le texte publié au Journal officiel fixe les objectifs des cahiers des charges pour les patients insuffisants cardiaques, respiratoires ou rénaux mais pas pour les diabétiques. Ce quatrième cahier des charges "verra le jour début 2017", précise la DGOS.

L'ensemble de ces cahiers des charges a pour objet de:

  • présenter le contexte des expérimentations en télésurveillance mises en oeuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014;
  • définir les modalités de financement retenues dans le cadre de ces expérimentations;
  • préciser les modalités de pilotage retenues;
  • définir les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge;
  • préciser les modalités d'évaluation des expérimentations par la Haute autorité de santé (HAS).

Selon l'arrêté, les volets de ce cahier des charges "sont mis en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS), les professionnels de santé, les établissements de santé, les structures d'exercice coordonné, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les organismes locaux d'assurance maladie" des neuf régions sélectionnées en 2014, avant la réforme territoriale: Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie.

"Ils sont également opposables aux professionnels de santé, organismes locaux d'assurance maladie et structures de prise en charge du patient dès lors que les actes de télémédecine sont réalisés par un professionnel de santé requis exerçant dans l'une des neuf régions précitées quels que soient le lieu de résidence du patient et le lieu d'exercice du médecin requérant."

Chaque cahier des charges précise les "objectifs et périmètre des expérimentations" propres à chacune des trois pathologies. Il liste également les "missions et engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge" ainsi que les "missions et engagements des organismes de tutelle et de financement", et en particulier la rémunération des professionnels (redonnée en annexe de chaque cahier).

Rémunération au forfait

Les actes de télésurveillance sont rémunérés sous forme forfaitaire pour les professionnels de santé qui les effectuent, pour ceux qui assurent l'accompagnement thérapeutique du patient et pour les fournisseurs de la solution de la télésurveillance et des prestations associées.

"Le versement est effectué de façon trimestrielle par année glissante. Si, à l'issue de la période de six mois, le patient présente toujours les critères d'inclusion et aucun critère d'exclusion, une nouvelle prescription de télésurveillance par le médecin ayant inclus le patient ou par celui effectuant la télésurveillance est nécessaire pour permettre le versement de la rémunération pour un nouveau semestre."

Rémunération des acteurs participant à la télésurveillance: forfaits par patient et par semestre

Professionnel de santé effectuant la télésurveillance
Professionnel de santé assurant l'accompagnement thérapeutique
Fournisseur de la solution de télésurveillance et des prestations associées
Insuffisance cardiaque chronique
110 €
60 €
300 €
Insuffisance respiratoire chronique
70 €
30 €
300 €
Insuffisance rénale chronique
73 € pour les patients dialysés
36,50 € pour les patients transplantés
30 €
300 € pour les patients dialysés
225 € pour les patients transplantés

En cas de dépassement des objectifs collectifs de performance, définis pour chaque pathologie, une prime de performance est prévue à l'année N+1 aux différents acteurs, avec la répartition suivante:

  • 15% pour les médecins effectuant la télésurveillance;
  • 5% pour les professionnels de santé ayant effectué l'accompagnement thérapeutique;
  • 30% pour le fournisseur de la solution de télésurveillance et des prestations associées.

Cette prime de performance est plafonnée à 100 € par patient et par an pour le médecin, à 60 € par an pour le professionnel de santé réalisant l'accompagnement thérapeutique et à 300 € par an et par patient et par solution industrielle.

Concernant l'évaluation, il est indiqué que "l'enjeu" est de "porter un jugement global sur l'impact des expérimentations et sur les modes d'organisation des soins qui en résulteraient". L'évaluation vise à "apporter des connaissances sur l'impact des expérimentations en termes de satisfaction des patients, d'organisation et de coûts liés au recours aux soins, suivant le cadre d'évaluation publié par la HAS en juillet 2013", le guide de pilotage et de sécurité d'un projet de télémédecine.

Le texte paru au Journal officiel du 15 décembre

ld/eh/ab

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