Une opération de maintenance est prévue vendredi 14 Aout 2020 entre 12h30 et 13h00. L'accès au site sera interrompu durant cette période. Nous vous remercions pour votre compréhension.

https://vieviewer.com/

Politique

Ouverture du portail commun de signalements des évènements indésirables

0 337

PARIS, 15 mars 2017 (TICsanté) - Le portail unique de signalement des évènements indésirables est désormais accessible aux professionnels et aux usagers sur le site du ministère de la santé, selon un communiqué diffusé lundi 13 mars.

Le but du portail signalement.social-sante.gouv.fr est de promouvoir et de recueillir le signalement d'évènements sanitaires indésirables en mettant à la disposition du public et des professionnels de santé un portail commun de signalement. Il vise à orienter le public, les professionnels de santé, les professionnels du secteur sanitaire et médico-social ainsi que les industriels vers un formulaire de déclaration.

Les signalements déclarés sont ensuite transmis aux professionnels chargés de leur traitement ou de leur évaluation.

Selon l'Ă©vĂ©nement indĂ©sirable ou la situation, le professionnel de santĂ© ou l'usager :

  • dĂ©clare directement en ligne
  • est guidĂ© vers des systèmes de tĂ©lĂ©dĂ©claration existants, comme ceux de l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire (ASN) et de l'Agence nationale de sĂ©curitĂ© du mĂ©dicament et des produits de santĂ© (ANSM)
  • est informĂ© sur la dĂ©marche Ă  suivre pour certains signalements spĂ©cifiques qui nĂ©cessitent d'ĂŞtre effectuĂ©s soit par un professionnel de santĂ© (cĂ´tĂ© usager) ou par un professionnel spĂ©cialisĂ© (cĂ´tĂ© professionnel).

Le décret prévoyant la création de ce portail était paru fin août 2016. Plusieurs textes parus au Journal officiel du 7 mars 2017 ont encadré sa mise en place. Un arrêté a précisé que sa mise en oeuvre était assurée par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé).

Un deuxième arrêté précise les évènements sanitaires indésirables pouvant être déclarés sur le site. Il s'agit: des évènements indésirables graves associés aux soins, des événements significatifs de radioprotection, des infections associées aux soins, de l'addictovigilance, de la biovigilance, de la cosmétovigilance, de l'hémovigilance, de la matériovigilance, de la pharmacovigilance humaine et vétérinaire, de la réactovigilance, de la toxicovigilance, de la vigilance alimentaire, celle relative aux produits de tatouage, à l'assistance médicale à la procréation (AMP).

Sont également concernés les évènements sanitaires indésirables associés aux logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux (DM) utilisés par les laboratoires de biologie médicale, et aux dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.

En majorité, les évènements indésirables peuvent être déclarés par des professionnels de santé ou d'autres professionnels et par les particuliers.

Toutefois, les particuliers ne peuvent déclarer les évènements significatifs de radioprotection, les événements relatifs à la biovigilance, à l'hémovigilance, à l'AMP ainsi que ceux associés aux logiciels non DM et aux dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.

L'Asip santé accède aux données et elle est responsable de la mise en oeuvre des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de la conservation, de la sauvegarde et des transmissions de données à caractère personnel. Elle est également chargée d'informer le public sur la création du traitement automatisé, ses finalités et les droits des personnes concernées.

Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relative au portail a également été publiée le 7 mars dernier.

vib-vg/ab

La RĂ©daction
redaction@ticsante.com

http://www.computer-engineering.fr/

Politique

Soins non programmés: trois personnalités appellent à des plateformes installées par les GHT, "en coopération avec les CPTS"

PARIS (TICsanté) - Trois personnalités du secteur de la santé ont appelé le 16 septembre, dans un communiqué, à mettre en place des plateformes d'appel pour les soins non programmés en souhaitant qu'elles soient installées par les groupements hospitaliers de territoire (GHT) "en coopération" avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

0 697

Politique

Grand âge et numérique: les conditions de la réussite (Matières grises et Capgemini)

PARIS (TICsanté) - Le think tank Matières grises et le cabinet de conseil Capgemini Invent font des propositions, dans un rapport commun rendu public le 3 septembre, pour "rattraper le retard français" en matière d'utilisation du numérique dans le secteur du grand âge.

0 775

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
3 + 7 =
http://www.canyon.fr/
https://openbi.org/

Les offres APMjob.com

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site

événements

  • VPH 2020

    Du 24/08/2020 au 28/08/2020

  • SIDO 2020

    Du 03/09/2020 au 04/09/2020

  • JournĂ©e En avant la e-santĂ© 2020

    Le 22/09/2020

  • Sant'Expo 2020 (ex-Paris Healthcare Week)

    Du 07/10/2020 au 09/10/2020

  • 6e JournĂ©es des start-up innovantes du dispositif mĂ©dical

    Le 13/04/2021

https://vph2020.sciencesconf.org