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Systèmes d'information

Modernisation des SI des Samu: publication du décret officialisant le programme

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PARIS, 21 décembre 2015 (TICsanté) - Un décret mettant en place le programme de modernisation des systèmes d'information (SI) et de télécommunication des services d'aide médicale urgente (Samu) est paru jeudi au Journal officiel.

La Direction générale de l'offre des soins (DGOS) avait confié en 2011 une mission à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) sur la modernisation du SI des Samu-Centres 15, rappelle-t-on. Ce programme, qui prévoit la mise en oeuvre d'une solution unique et mutualisée, est entré dans sa phase de réalisation en juin 2014 (voir dépêche du 12 janvier).

Le décret publié jeudi, qui compte six articles, prévoit la mise en place d'une "solution à vocation nationale" qui comprend "un service de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, des outils de pilotage de l'activité et de gestion des crises y compris d'ampleur nationale, un interfaçage avec les partenaires, ainsi que des fonctionnalités permettant de garantir l'échange, le partage et la conservation des données de santé".

La gestion du programme est confiée à l'Asip santé, qui bénéficie "d'un droit exclusif limité" pour sa mise en oeuvre.

Les modalités de mise en oeuvre du programme seront précisées par un arrêté du ministre chargé de la santé, mais le décret confirme déjà que sa durée sera de "dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret", c'est-à-dire le 18 décembre.

La mise à disposition de la solution "au sein des établissements sièges des services d'aide médicale urgente" est effectuée "selon une stratégie de déploiement progressif tout au long du programme", indique le décret.

Onze sites pilotes ont d'ores et déjà été sélectionnés, rappelle-t-on (voir dépêche du 27 mai). Il s'agit des Samu de Mulhouse (Haut-Rhin), Albi, Rodez, Besançon, Dijon, Mont-de-Marsan, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Pau, Guéret, Tulle et Limoges. Cette phase pilote sera lancée en 2018, pour une durée prévue de 22 mois. L'étape de déploiement national est ensuite prévue pour durer quarante mois.

Le groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés est financé par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), précise le décret.

(Journal officiel du 17 décembre 2015, texte 34)

mb/san/eh

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